qui, d'une part, procèdent à des analyses en vue du contrôle de la qualité des alcools produits par les entreprises adhérentes, d'autre part, se livrent à des études pour le compte d'administrations et

d'impact et la consultation des comités techniques paritaires compétents qu'en cas de fusion de services déconcentrés ; que le décret attaqué n'ayant pas une telle portée, il n'entre pas dans le champ

requête a été communiquée par le Conseil d'Etat, est intéressé par ce litige ; qu'il s'ensuit que son mémoire en défense est recevable ; Sur la légalité externe : Considérant que l'absence de visa de l'étude

l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la notification de cette décision ; Vu les pièces du dossier desquelles il résulte que la section du rapport et des études

zone ND litigieuse d'autres terrains, également situés dans le secteur indiqué à risques par la direction départementale de l'équipement, ont été cependant classés en zones constructibles et qu'une étude

palplanches après achèvement des travaux qui a entraîné de nouveaux mouvements de terrain ; qu'il appartenait au directeur départemental de l'équipement, chargé par la communauté urbaine de Bordeaux de l'étude

QUE POSTERIEUREMENT A CETTE RECEPTION LORSQU'IL A ETE PROCEDE AU DEMONTAGE DES CHASSIS ; QUE DES LORS, ALORS QUE LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL, QUI N'AVAIT D'AILLEURS PAS DISPOSE DES SERVICES TECHNIQUES DE

DECISION DU RECTEUR DE L'ACADEMIE DE PARIS DU 12 DECEMBRE 1966 AYANT PRONONCE A L'ENCONTRE DU SIEUR X..., EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 4 DU DECRET DU 11 AVRIL 1946 PORTANT ORGANISATION TECHNIQUE

président de l'UNIVERSITE AIX-MARSEILLE III - PAUL CEZANNE refusant d'annuler la délibération du 7 janvier 2005 du conseil de l'unité de formation et de recherche (UFR) dénommée Faculté des sciences et techniques

qu'aux termes de ses statuts, le Groupement requérant a pour but d'assurer la représentation patronale départementale, notamment des entreprises adhérentes, et d'une manière générale, de procéder à l'étude

d'admission à concourir émanant de candidats ne possédant pas l'un des titres ou diplômes réglementairement requis mais titulaires d'un diplôme sanctionnant une formation à caractère scientifique ou technique

d'admission à concourir émanant de candidats ne possédant pas l'un des titres ou diplômes réglementairement requis mais titulaires d'un diplôme sanctionnant une formation à caractère scientifique ou technique

d'admission à concourir émanant de candidats ne possédant pas l'un des titres ou diplômes réglementairement requis mais titulaires d'un diplôme sanctionnant une formation à caractère scientifique ou technique

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. / Cette autorisation ne peut être délivrée que si, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, l'exploitant démontre que les dispositions techniques ou d'organisation prises