mémoire complémentaire enregistrés les 24 août 1982 et 22 décembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la "SOCIETE FLORALE DE DISTRIBUTION", société à responsabilité limitée

complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 19 février 1991 et le 19 juin 1991 présentés par la COMMUNE DE CHATILLON-SUR-THOUET (Deux-Sèvres) représentée par son maire en exercice

MAZELLE, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE, DONT LE SIEGE EST : ANGLE RUE HAUTE SEILLE ET RUE GRANDE ARMEE A METZ MOSELLE , REPRESENTEE PAR SON GERANT EN EXERCICE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 décembre 1982 et 14 avril 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la CONFEDERATION NATIONALE DES GROUPES AUTONOMES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC (C.N.G.A.), ayant son siège ..., représentée par son président en exercice

de la profession peut, à la demande du contribuable, être déduit du bénéfice imposable dans la limite de 9 000 F, à la condition que ce salaire ait donné lieu au versement des cotisations prévues pour

des fonctions de président du conseil d'administration une limite d'âge qui, à défaut d'une disposition expresse, est fixée à soixante-cinq ans. (...)

mémoire complémentaire, tendant aux mêmes fins que la requête de la société à responsabilité limitée Plantie-Vitrac ; Sur les conclusions de la société à responsabilité limitée Plantie-Vitrac : Considérant

(93310), représentée par ses représentants légaux en exercice ; la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AFFIFRET demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'ordonnance du président du tribunal administratif

POURSUITES ET DILIGENCES DE SON LIQUIDATEUR, EN EXERCICE, M.

Vu la requête présentée par la Société à responsabilité limitée Armoric-Robert Houdin, agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice, domicilié au siège de la société, ... , ladite requête

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "CAMPING TAL AR MOOR" , DONT LE SIEGE EST AU LIEUDIT KERFANY-LES-PINS A MOELAN-SUR-MER FINISTERE

"M.T.P.", dont le siège est à ..., représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège ; la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "M.T.P." demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule

le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 4 octobre 1984 et le 23 janvier 1985, présentés pour la société "PASSY AUTOMATIC", société à responsabilité limitée

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 2 juillet 1984 et 24 octobre 1984, présentés pour la société à responsabilité limitée

d'une profession libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé, des sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL), des sociétés d'exercice libéral

de l'habilitation consentie par le III l'article 61 de la loi du 6 août 2015 ; Sur les moyens relatifs à l'accès des huissiers de justice en exercice à la profession de commissaire de justice : 12.

FOODS FRANCE, venant aux droits de la société anonyme Café Grand'Mère, dont le siège est 13 avenue Mozane Saulnier à Vélizy Villacoublay (78942), représentée par son président-directeur général en exercice

Les dispositions précisant les conditions d'exercice du droit syndical par les fonctionnaires et les agents publics définies par les décrets du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la

de l'exercice des droits et libertés reconnus par la présente Charte doit être prévue par la loi et respecter le contenu essentiel desdits droits et libertés.