chaîne de télévision (Métropole Télévision) sur Mézières ; - les décisions n° 88-239 du 30 mai 1988 et n° 88-24334 du 1er juin 1988 modifiant la décision n° 87-13 du 26 février 1987 autorisant l'exploitation

QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE R. 123-26 DU MEME CODE : "PEUVENT FAIRE L'OBJET D'UNE DECISION DE SURSIS A STATUER LES DEMANDES D'AUTORISATION CONCERNANT LES CONSTRUCTIONS, LES LOTISSEMENTS, L'EXPLOITATION

Etablissements Castel tendant à obtenir la condamnation de l'Etat à lui rembourser diverses sommes acquittées sur ses importations au titre de la taxe sur les produits des exploitations forestières prévue

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU DOMAINE DE BARRIOL est rejeté.

X... et Y... ont constitué, à parts égales, le 15 juillet 1980, une société de fait à laquelle ils ont confié l'exploitation, par voie de location, d'un voilier, pris conjointement par eux en crédit-bail

moyen : Considérant qu'il résulte de l'article 39 de la loi du 10 juillet 2000 que le solde d'exploitation moyen pris en compte dans le calcul de la valeur de l'office est obtenu à partir des soldes

ainsi accordé a été transféré à la société Castel Grill par arrêté du maire de Paris en date du 29 mars 1994 ; que le tribunal administratif de Paris a, à la demande de la SOCIETE FRANCE QUICK SA qui exploite

ou l'exploitant, ou prescrites par l'autorité administrative en application du présent article, ont été exécutées, cette dernière en donne acte à l'explorateur ou à l'exploitant.

les résultats" ; qu'aux termes de l'article 258 dudit code dans la même rédaction : "Une affaire est réputée faite en France, lorsque le service rendu, le droit cédé ou l'objet loué sont utilisés ou exploités

général ne fait obligation à la commission nationale d'aménagement foncier de communiquer aux consorts A le rapport établi par le rapporteur désigné par son président ; qu'en ne se prononçant pas explicitement

que le pharmacien qui sollicite une licence doit, à l'appui de sa demande, justifier, avec une précision suffisante, de la nature et de l'étendue de ses droits à la jouissance du local où il entend exploiter

PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA DECISION DU 1ER MARS 1980 PAR LAQUELLE LE MINISTRE DES TRANSPORTS A AUTORISE LA SOCIETE EURALAIR INTERNATIONAL A EXPLOITER

du présent titre, on entend : / (...) 2° Par "installations fixes de produits explosifs" :/ (...)b) Les "dépôts" où des produits explosifs sont conservés ;/ c) Les "débits" où des produits explosifs sont

14-07-02 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - COMMERCE EXTERIEUR - EXPORTATIONS | 15 COMMUNAUTES EUROPEENNES.

. - Affaires d'exportation - Prescriptions comptables.

des installations de chauffage ou se référant à cette exploitation, notamment pour la gestion des immeubles, lorsqu'elles comportent des modalités de rémunération des services favorisant l'accroissement

implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé d'abroger l'article 7 § 4 b) du cahier des charges relatif aux projets de construction et de réhabilitation des grands établissements à exploitation

Euro Constructions Industries Outre-Mer, qui exploite en Guadeloupe, depuis 1989, une entreprise de travaux publics, a, au cours de l'année 1990, employé sur divers chantiers du personnel intérimaire,