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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042543638
19 novembre 2020
population, la faune et la flore, les habitats naturels, les sites et paysages, les biens matériels, les continuités écologiques telles que définies par l'article L. 371-1, les équilibres biologiques, les facteurs
CETAT:CETATEXT000039335836
6 novembre 2019
ailleurs, l'affirmation de la requérante selon laquelle, si les sommes litigieuses avaient été laissées à l'actif net des fonds, il en aurait résulté une incitation à la sortie anticipée du fonds, facteur
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000041720067
10 mars 2020
à court terme que pour la moyenne de la profession faute d'un délai d'adaptation suffisant, la démonstration de la réalité et de l'étendue des conséquences, laquelle dépend il est vrai de nombreux facteurs
9ème chambre
CETAT:CETATEXT000037470419
3 octobre 2018
Cette volatilité, dont les évolutions, liées à de multiples facteurs, sont difficiles à anticiper, est susceptible de se répercuter à tout moment sur le prix du marché de détail.
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:447229.20221228
28 décembre 2022
d'impact comporte les éléments suivants, en fonction des caractéristiques spécifiques du projet et du type d'incidences sur l'environnement qu'il est susceptible de produire : () / 4° Une description des facteurs
ECLI:FR:CEORD:2021:457300.20211022
22 octobre 2021
pas non plus sérieusement contesté que la mise en place du passe sanitaire, le haut niveau de vaccination de la population et l'expérience acquise durant la crise sanitaire permettent de réduire les facteurs
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023429739
12 janvier 2011
FRANCE sur la boucle E3 nord a été facturée par le groupement conformément aux prix unitaires contractuels ; que la SOCIETE DES AUTOROUTES DU NORD ET DE L'EST DE LA FRANCE n'établit pas que cette facturation
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:462840.20230203
3 février 2023
discriminatoires, en particulier en ce qui concerne la responsabilité en matière d'équilibrage, l'accès aux marchés de gros, l'accès aux données, les procédures de changement de fournisseur et les régimes de facturation
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:447515.20211224
24 décembre 2021
Eu égard aux finalités du traitement, les données relatives aux " comportements et habitudes de vie ", " déplacements ", pratiques sportives " et " facteurs familiaux, sociaux et économiques " ne peuvent
ECLI:FR:CECHR:2021:447518.20211224
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:449788.20230320
20 mars 2023
zone du golfe de Gascogne, la mortalité causée par ces captures accidentelles est avérée et constitue, en raison des niveaux particulièrement élevés auxquels elle peut raisonnablement être estimée, un facteur
ECLI:FR:CECHR:2023:467982.20230510
10 mai 2023
objectifs : / 1° De réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et d'atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050 en divisant les émissions de gaz à effet de serre par un facteur
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