Loheac de l'Ouest Parisien, la société Transports Fayolle-Lecue SAS, la société Groupe Nasse Demeco, la société Groupe Multi Transports, la société Transports Breger et la société Transports Ambroise

Vu le recours, enregistré le 26 janvier 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS ; le

et de l'équipement (CFDT) demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de la Fédération générale des transports et de l'équipement (CFDT) est rejetée

Vu 1°) sous le n° 84 260 le recours et le mémoire du MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS enregistrés les 9 janvier 1987 et 7 mai 1987 au secrétariat

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 29 décembre 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a, faisant droit à l'appel du ministre de l'équipement, des transports

Article 3 : Le surplus des conclusions du ministre de l'équipement, des transports et du logement est rejeté.

travaux publics de l'Etat effectuées en qualité de technicien supérieur élève et de technicien supérieur stagiaire ; 2°) de condamner l'administration à lui verser la somme de 620 euros au titre des frais

demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS D'USAGERS DES TRANSPORTS

DEFENSE DE LA SEGONE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 24 avril 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur recours du ministre de l'équipement, des transports

Vu 2°, sous le n° 138966, le recours du MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS, enregistré le 6 juillet 1992 au secrétariat du Contentieuxdu Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil

au titre du marché d'aménagement du quartier des Graves de Saint-Pierre ; 2°) de mettre la somme de 3 000 euros à la charge du groupement d'entreprises représenté par la Société Saint-Pierraise de Transport

et de repas, qui constituent des remboursements de frais et non une rémunération, le pouvoir réglementaire n'a pas, en édictant l'article R. 6523-1 du code des transports, commis d'illégalité. 21.En septième

de son entreprise de transport routier ; que M.

Vu le recours, enregistré le 26 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER ; le MINISTRE DES TRANSPORTS

Vu le recours, enregistré le 11 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA

A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la circulaire du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer du 6 décembre 2005, relative à l'apposition des photographies d'identité

de son entreprise de transport routier ; que M.

X demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; D E C I D E --------------- Article 1er : La requête de M. X est rejetée.

Hameau Chartran la somme qu'elle demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête du MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT est rejetée

fluvio-maritimes de l'Ouest, Compagnie européenne de transports de l'Atlantique, Dragages, transports et travaux maritimes, les Sabliers de l'Atlantique, les Sabliers réunis de Loire, conjointes et solidaires