13PA03477 du 16 février 2015, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté les appels formés par la SAS Udicité, l'Université Paris-Diderot-Paris 7 et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement

A... tient de l'article 3 de la Convention européenne de sauvegarde et des droits de l'homme et des libertés fondamentales, en ne fournissant aucun accès à une formation professionnelle, à un enseignement

de pratique de vingt-deux types d'activités physiques, au nombre desquelles figure la randonnée pédestre, se déroulant en accueils de loisirs, séjours de vacances et accueils de scoutisme ; Sur les moyens

est, par suite, et en tout état de cause, inopérant ; En ce qui concerne le moyen tiré du défaut de contreseings : 11.

de sa mise en congé si cette dernière a été prononcée en application des 2° et 3° de l'article 34 de la même loi ou à la fin du congé qui lui a été accordé en application du 4° du même article ; que selon

la société civile immobilière "Les Mauries", à l'encontre de la décision de cette commission en date du 12 octobre 1995 refusant d'autoriser le projet présenté par cette société ; que, par suite, le moyen

Aux termes du premier alinéa de l'article 23-5 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel : " Le moyen tiré de ce qu'une disposition législative porte atteinte

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / () ". 2. Par les requêtes visées ci-dessus, qu'il y a lieu de joindre, M.

supérieur de l'Ordre des géomètres-experts a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 mars 2001 du Conseil régional de Paris refusant sa réinscription au tableau de l'Ordre ; 2°) enjoigne

de bâtiments ; qu'aux termes de cet arrêté, la méthode de calcul des coefficients relatifs à ces caractéristiques et performances énergétiques, dénommée " Th-B-C-E 2012 ", doit être approuvée par un second

X... ; qu'en revanche aucune urgence ne justifie la suspension de l'exécution de la décision du 30 janvier 2001 suspendant l'activité du service de chirurgie digestive ; Considérant, en second lieu, que

nationale d'aménagement commercial a accordé à la SARL Chanceaux Dis l'autorisation préalable requise en vue de la création d'un ensemble commercial de 1 650 m² comprenant un supermarché de 1 500 m² à l'enseigne

Auchan, deux moyennes surfaces de distribution spécialisées dans l'équipement de la personne, l'une de 1 950 m2 et l'autre de 1 000 m2, trois moyennes surfaces de distribution spécialisées dans la commercialisation

demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision du 30 septembre 2005 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande tendant à la révision de sa pension militaire d'invalidité ; 2°) enjoigne

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Les Jardins de Tarentaise exploite un commerce de détail de jardinerie spécialisée sous l'enseigne " Botanic ".

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Les Jardins de Thonon exploite un commerce de détail de jardinerie spécialisée sous l'enseigne " Botanic ".

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Dumarest Horticulture Botanic exploite un commerce de détail de jardinerie spécialisée sous l'enseigne " Botanic ".

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Les Serres de l'Isle d'Abeau exploite un commerce de détail de jardinerie spécialisée sous l'enseigne " Botanic ".

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Jardinerie du Mont-Blanc exploite un commerce de détail de jardinerie spécialisée sous l'enseigne " Botanic ".

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Les Jardins de Savoie exploite un commerce de détail de jardinerie spécialisée sous l'enseigne " Botanic ".