Hirsch, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat du CENTRE HOSPITALIER DE SAINTES et de Me Vuitton, avocat de M.

Vu, 1°) sous le n° 119 132, la requête, enregistrée le 9 août 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER ANDRE BOURON, dont le siège est à Saint-Laurent-du-Maroni

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code rural ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

décrets en Conseil d'Etat) et la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 20 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de la santé

publique : Des conseillers généraux des établissements de santé, placés auprès du ministre chargé de la santé, assurent à sa demande, dans le cadre d'une mission de coordination financée par le Fonds

Vu la requête, enregistrée le 14 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande au Conseil d'Etat

Leur mise en œuvre doit faire l'objet d'une surveillance stricte confiée par l'établissement à des professionnels de santé désignés à cette fin. / Un registre est tenu dans chaque établissement de santé

O R D O N N E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Clinique Saint-George n'est pas admis.

A L'ANNULATION DE L'ARRETE DE PERIL DU MAIRE DE SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE DU 18 OCTOBRE 1975 ; 3.

Gérard Y..., demeurant ..., la CONFERENCE MEDICALE D'ETABLISSEMENT DE L'HOPITAL SAINT-JOSEPH, prise en la personne de son président, le docteur Y..., dont le siège est ... et la FONDATION HOPITAL SAINT-JOSEPH

de la société "Clinique Saint-Charles", la décision du 17 octobre 1988 du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale refusant à ladite société l'autorisation d'installer dans ses

Par un mémoire, enregistré le 3 mai 2024, la ministre du travail, de la santé et des solidarités déclare s'approprier les conclusions et moyens de la caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis

Article 2 : La part mise à la charge de la commune de Sainte-Florine des frais de l'expertise ordonnée par le tribunal administratif est ramenée du tiers à 10 %.

Marcel X..., demeurant ...Ecole Militaire à Saint-Maixent-l'Ecole (79400), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision du 10 octobre 1986 par laquelle la commission nationale instituée en

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

à payer à la société TT Linie une indemnité de 262 535,26 deutsche marks en réparation du préjudice qu'elle a subi du fait de l'entrave apportée au libre accès du navire "Mary X..." dans le port de Saint-Malo

encourues en cas de constatation, par une caisse d'assurance maladie, du non-respect des dispositions de l'accord national par un centre de santé.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 27 avril 2015, le directeur général de l'agence de santé de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy a suspendu Mme B

sommaire, enregistrée le 7 février 1983 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat sous le n° 48 496 et le mémoire complémentaire, enregistré le 8 juin 1983, présentés pour la SOCIETE CLINIQUE DE SAINT-ORENS

54-04-02-02-02-01 PROCEDURE - INSTRUCTION - MOYENS D'INVESTIGATION - EXPERTISE - HONORAIRES DES EXPERTS - DEBOURS ET FRAIS DIVERS -Frais d'expertise avancés par le demandeur en référé.