3 mai 2004, pris en application de l'article L. 11-5 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, aujourd'hui repris à son article L. 121-5, le délai prévu par le décret du 14 mai 1996 durant

Sogev, qui clôt ses exercices au 31 décembre de l'année, a, pour l'évaluation du résultat de son exercice clos au 31 décembre 1970, déduit les amortissements pratiqués sur les immobilisations apportées durant

1976 par lequel les préfets des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse ont rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter une carrière à ciel ouvert sur des terrains situés sur les rives gauche et droite de la Durance

Considérant que les dispositions attaquées doivent être entendues comme interdisant aux adjoints d'enseignement nouvellement recrutés et mis à la disposition d'un recteur pour deux ans de solliciter durant

L'intéressé a droit à la pension rémunérant les services, sous réserve que ses blessures ou maladies aient été contractées ou aggravées au cours d'une période durant laquelle il acquérait des droits à

l'article 26 du décret du 15 juillet 1980, dans sa rédaction issue de l'article 7 du décret du 20 juillet 1982, qui prévoient que "pour le calcul de l'ancienneté exigé pour l'avancement, la période durant

suite de deux accidents de la circulation dnt elle a été victime en 1963 et en 1971, ne s'était pas rétabli, ainsi que le montre le nombre élevé des jours de congés de maladie accordés à l'intéressée durant

durée, tout en conservant sa situation d'agent non titulaire de la caisse ; que si, à la suite de la démission, prenant effet au 16 avril 1987, de la personne qui exerçait les fonctions de caissière durant

travail consécutive à un accident du travail est applicable, dans les conditions du droit commun aux agents non titulaires de l'Etat pour lesquels la période d'un, deux ou trois mois, selon le cas, durant

l'intéressé "sont rétablis, en ce qui concerne l'assurance vieillesse, dans la situation dont il aurait bénéficié sous le régime général des assurances sociales, si ce régime lui avait été applicable durant

faire regarder comme non respectée la condition susmentionnée ; qu'il n'est pas allégué, et qu'il ne ressort d'ailleurs pas de l'instruction que l'entreprise dont s'agit aurait changé de catégorie durant

D'EVALUATION UTILISEE PAR LA SOCIETE ET CONSISTANT A ESTIMER QUE LA CHARGE A PREVOIR AU TITRE DES REPRISES OU REMBOURSEMENTS SERAIT LA MEME QUE CELLE QUI AVAIT ETE EFFECTIVEMENT SUPPORTEE AU MEME TITRE DURANT

l'article 38 du code, le résultat d'études ou de recherches ou la maîtrise d'un procédé technique, lorsqu'il a été acquis par l'entreprise en vue d'être utilisé pour les besoins de son exploitation durant

DEPUIS LE 1ER OCTOBRE 1975 UN EMPLOI DE CATEGORIE 3 A RELEVANT DE L'UNIVERSITE DE BESANCON ; QUE, POUR REFUSER DE PRENDRE EGALEMENT EN CONSIDERATION LA PERIODE DU 15 NOVEMBRE 1972 AU 30 SEPTEMBRE 1975 DURANT

coefficient 4 s'ajoutant aux notes obtenues par l'élève" et qu'aux termes de l'article 21 du même arrêté : "Ce même jury apprécie l'ensemble des études, travaux et stages effectués par chaque élève durant

X... se prévaut de la circonstance que durant cette même période il a été mis à la disposition d'autres unités de l'armée de terre et de l'armée de l'air, et notamment du 23 octobre 1956 au 15 janvier

aucune sanction disciplinaire ne lui a été infligée ; que la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la suspension en cause le prive des prestations complémentaires offertes par sa mutuelle durant

certificat d'université de chirurgie générale n'étaient pas suffisants pour reconnaître qu'il a reçu une formation hospitalo-universitaire en chirurgie générale, que les fonctions qu'il a exercées durant

de statuer sur cette demande, a renvoyé les parties à poser au juge de l'impôt la question de l'existence et du montant de la dette fiscale de la SARL Routexpress contractée au titre de la période durant

notamment en tant que supérieur hiérarchique, avec un candidat n'est pas, par elle-même, de nature à mettre en doute cette garantie, en l'absence de tout agissement à caractère partial de ce membre du jury durant