de la sécurité sociale en application du 15° de l'article L. 311-3 et de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale ainsi que les activités exercées par les artistes interprètes () ; / 2° Activités

Considérant, en premier lieu, qu'en vertu du I de l'article 5 de la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, aujourd'hui codifié aux articles

D E C I D E : -------------- Article 1er : Les articles 2 et 3 de l'arrêt du 5 décembre 2017 de la cour administrative d'appel de Marseille sont annulés.

30-3 du même code, désormais codifié à l'article L. 212-9 du code du cinéma et de l'image animée : " Dans le cadre des principes définis à l'article 30-1, la commission d'aménagement commercial statuant

Article 5 : La ville de Paris est condamnée à payer aux requérants la somme de 12 060 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Martin, commissaire du Gouvernement, 1° La question soulevée par le tribunal administratif de Nantes de savoir si les dispositions insérées à l'article 1501 du code général des impôts par le I de l'article

des pensions civiles et militaires de retraite en vigueur au 19 octobre 1999 et empiète sur le domaine de la loi ; Vu le mémoire, enregistré le 26 août 2015, présenté par M.A..., en application de l'article

à l'article 3 du décret n° 75-1197 du 16 décembre 1975, modifié par le décret n° 78-325 du 15 mars 1978", lesquelles dispositions sont aujourd'hui codifiées à l'article R. 821-4, 1er alinéa du code de

QUE L'ADMINISTRATION A EVALUEE, A DEFAUT DE DECLARATION PAR L'INTERESSE, A LA SOMME DE 883 622 F, A ETE SOUMISE A L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE

prix, ont droit à une couverture complémentaire dans les conditions définies à l'article L. 861-3 (.) " ; qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 861-2 du même code : " L'ensemble des ressources

prix, ont droit à une couverture complémentaire dans les conditions définies à l'article L. 861-3 (.) " ; qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 861-2 du même code : " L'ensemble des ressources

prix, ont droit à une couverture complémentaire dans les conditions définies à l'article L. 861-3 (.) " ; qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 861-2 du même code : " L'ensemble des ressources

prix, ont droit à une couverture complémentaire dans les conditions définies à l'article L. 861-3 (.) " ; qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 861-2 du même code : " L'ensemble des ressources

prix, ont droit à une couverture complémentaire dans les conditions définies à l'article L. 861-3 (.) " ; qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 861-2 du même code : " L'ensemble des ressources

prix, ont droit à une couverture complémentaire dans les conditions définies à l'article L. 861-3 (.) " ; qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 861-2 du même code : " L'ensemble des ressources

prix, ont droit à une couverture complémentaire dans les conditions définies à l'article L. 861-3 (.) " ; qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 861-2 du même code : " L'ensemble des ressources

prix, ont droit à une couverture complémentaire dans les conditions définies à l'article L. 861-3 (.) " ; qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 861-2 du même code : " L'ensemble des ressources

prix, ont droit à une couverture complémentaire dans les conditions définies à l'article L. 861-3 (.) " ; qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 861-2 du même code : " L'ensemble des ressources

prix, ont droit à une couverture complémentaire dans les conditions définies à l'article L. 861-3 (.) " ; qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 861-2 du même code : " L'ensemble des ressources

prix, ont droit à une couverture complémentaire dans les conditions définies à l'article L. 861-3 (.) " ; qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 861-2 du même code : " L'ensemble des ressources