de Saint-Denis de la Réunion rejetant sa demande d'annulation de la décision du 19 août 2004 du maire de Saint-Joseph lui infligeant un avertissement et, d'autre part, annulé cette décision ; 2°) réglant

A demande l'annulation de la décision du 9 février 2023 de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes et la requête par laquelle il demande qu'il soit sursis

.., représentée par son gérant en exercice et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 25 avril 1984 par lequel le tribunal administratif de Marseille, avant de statuer sur sa demande

administratif de Paris, en date du 28 mars 1985 rejetant la demande présentée par son mari M.

Vu la procédure suivante : Mme C...A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guyane, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part

Larbi X..., enregistrée sour le °n 49 443 et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement en date du 29 juin 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

Aux termes de son article 10 : " L'aide juridictionnelle est accordée en matière gracieuse ou contentieuse, en demande ou en défense devant toute juridiction (...) ".

solutions de numérotation pour les nouvelles chaînes existent ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la délibération contestée ; - la décision litigieuse a été prise au terme d'une procédure

moyen tiré de l'absence de contreseing manque en fait ; Considérant, d'autre part, que les tarifs des télécommunications servent de base à la détermination des redevances demandées aux usagers en vue

/Lorsqu'une juridiction administrative ou une autorité judiciaire est saisie d'une procédure ou d'un litige dont la solution dépend de l'examen de la régularité d'une ou de plusieurs techniques de recueil

Vu la procédure suivante : M.

Y... et Mme A... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 18 décembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté du 23 janvier

au titre de l'article 40 du code de procédure pénale ; 4°) de procéder à un audit de l'ensemble des conditions d'attribution des postes dans les sections juridiques du Conseil national des universités

demeurant 51 rue du Château de Bertin à Chatou 78400 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 18 janvier 1983 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté ses demandes

Vu la procédure suivante : La société Kanam Grund Kag a demandé à l'administration fiscale, par une réclamation du 23 décembre 2010, de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 29 avril 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Seine-Maritime décidé la récupération

Vu la procédure suivante : Mme A B épouse C a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 16 mai 2022 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales de la Seine-Maritime

Vu les procédures suivantes : Mme D C a porté plainte contre M. A B devant la chambre disciplinaire de première instance d'Île-de-France de l'ordre des médecins.

Vu la procédure suivante : M.