Ces deux salariés qui travaillaient en qualité de livreur à scooter, ont déclaré être en période d'essai, démunis de contrat de travail et travailler depuis dix huit jours pour l'un et un mois pour l'autre

de Saint-Michel-sur-Orge ; que ni la qualité d'habitants de Saint-Michel-sur-Orge de M.

A...en qualité de sous-traitant du cabinet Roch Atic, la cour n'a entaché son arrêt d'aucune erreur de droit ; que les allégations de M.

A, en leur qualité d'associés, avaient pu en l'espèce bénéficier des garanties prévues par la loi, la cour administrative d'appel a commis une erreur de droit ; que dès lors, M.

administrative selon des exigences accrues crée une situation d'urgence ; qu'en effet, les autorisations dont ils bénéficient actuellement et valables jusqu'au 30 juin 2010 ne seront pas renouvelées à

des autres intervenants en matière de diagnostic prénatal et les conditions de création et d'autorisation des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal prévus à l'article L. 2131-1 (...) " ;

A, se référer à ces mêmes cycles pour déterminer, comme il l'a fait par l'article 1er de l'arrêté attaqué, le régime de compensation des heures supplémentaires, en prévoyant en particulier les modalités

Z... et tendant aux mêmes fins que celle enregistrée sous le n° 266334 par le même grief ; ....................................................................................

Considérant qu'il ressort des termes mêmes de la décision attaquée que, pour infliger à M.

à ce qu'un autre ministre, en l'espèce le ministre chargé de l'enseignement supérieur, leur en accorde l'accès, dès lors qu'il a qualité de responsable du traitement. 18.

Jacques P et autres en déclarant illégal l'article 10 de la délibération n° 95-130 AT du 24 août 1995 portant création de cabinets auprès du président de l'assemblée territoriale, des vice-présidents,

B, ni le fait qu'un précédent conseil de discipline s'était déjà réuni sur les mêmes faits et avait rejeté toute sanction ; que la composition du conseil de discipline ne respectait pas les règles d'impartialité

de ses signataires et, d'autre part, que le moyen tiré de l'absence de qualité des signataires d'un tel accord peut être, le cas échéant, utilement soulevé devant le juge de l'excès de pouvoir saisi de

membres de la famille qui résidaient eux-mêmes en Ukraine à cette même date.

C... et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 25 juillet 2003 par laquelle la Régie autonome des transports parisiens (RATP) a refusé de faire droit à leur demande

du ministère des affaires étrangères pour exercer en qualité de professeur auprès de deux universités américaines et M.

B d'autre part. 2.

H... et autres contre ce jugement.

K à l'élection en qualité de sénateur.

X... la somme de 10 000 F qu'il sollicite au titre des frais exposés en cours d'instance ; Sur la responsabilité de l'Etat du fait du refus illégal d'inscription de M.