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Le 20 septembre 2011, le maire a émis un titre de recette fixant le montant de cette participation à 42 787,44 euros. Après s'être acquitté de cette somme, M.

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Vu le recours du MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, enregistré le 15 mai 1998 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE

B, colonel dans la gendarmerie nationale affecté au service central du renseignement territorial (SCRT), a fait l'objet le 3 septembre 2021 d'une décision de suspension de ses fonctions à titre conservatoire

En application des dispositions de l'article 6 du décret du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial, ces dispositions sont entrées en vigueur le 15 février 2015. 3.

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Il résulte de l'instruction que, sur les bulletins de la liste " Unis pour Saint-Vaast ", le titre de la liste conduite par M.

B le 27 mai 2022, il a été convoqué en préfecture les 13 et 14 juin 2022.

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