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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007617451

Admin. suprême

14 octobre 1981

14 octobre 1981

L'OPERATION REALISEE PAR LA SOCIETE REQUERANTE A EN REALITE CONSISTE, APRES AVOIR ACQUIS DES LE 20 DECEMBRE 1967 LA PROPRIETE DE CES "VESTIGES", A LES UTILISER, A LA MANIERE D'UN GISEMENT, POUR LA PRODUCTION

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007621445

Admin. suprême

6 mai 1985

6 mai 1985

QU'IL A ETE ASSUJETTI AU TAUX INTERMEDIAIRE DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE SUR LE MONTANT DES MARCHES CONCLUS ANNUELLEMENT AVEC LA VILLE DE GENNEVILLIERS PENDANT LA PERIODE CONCERNEE EN VUE DE LA PRODUCTION

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007629796

Admin. suprême

15 octobre 1990

15 octobre 1990

. - Pour les établissements produisant de l'énergie ou traitant des combustibles, toute unité de production ou de traitement est considérée comme un tablissement pour l'application du paragraphe I" et

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007630593

Admin. suprême

12 octobre 1992

12 octobre 1992

Le produit brut moyen est, pour chaque sous-groupe, égal à la moyenne annuelle de la production, constatée dans le département et commercialisée au cours des cinq dernières années pour lesquelles les résultats

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007662767

Admin. suprême

25 avril 1979

25 avril 1979

DE L'ENSEMBLE DES PIECES DU DOSSIER AU VU DESQUELLES A STATUE LA COMMISSION DE SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE DES LORS QU'IL S'ESTIMAIT SUFFISAMMENT INFORME ET QUE CETTE PRODUCTION NE PRESENTAIT PAS

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007644128

Admin. suprême

12 novembre 1975

12 novembre 1975

ET A FAVORISER L'EXPORTATION DES BANANES VERS L'ETRANGER ; B L'EXAMEN DE TOUTES QUESTIONS INTERESSANT LES PRODUCTEURS, LES IMPORTATEURS, LES MURISSEURS ET LES TRANSPORTEURS MARITIMES TELLES QUE PRODUCTION

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007644265

Admin. suprême

23 mars 1973

23 mars 1973

REQUETE DE LA SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE PRODUCTION, "INSEMINATION ET SELECTION DU PETIT-MONTLOUIS" TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 24 JUIN 1970 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007837037

Admin. suprême

5 novembre 1993

5 novembre 1993

secrets protégés par la loi et pour annuler la décision de refus du président de la commission ; Considérant qu'il appartient au juge administratif de requérir des administrations compétentes la production

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007841381

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

23 septembre 1988 n'étend pas un accord conclu dans le cadre d'une organisation interprofessionnelle reconnue ; que ledit accord ne prévoit que des déclarations statistiques destinées à prévoir la production

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020481598

Admin. suprême

30 mars 2009

30 mars 2009

est soumise à des procédures d'agrément comportant une habilitation des opérateurs, un contrôle des conditions de production et un contrôle des produits

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448283

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

le 21 mai 1999 entre la société Foncière Gueymarde et la société Foncière Clos Petite Bellane : " L'organisation commune des marchés dans le secteur viti-vinicole comporte des règles concernant la production

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626352

Admin. suprême

9 mai 1990

9 mai 1990

Vu la décision en date du 30 avril 1990 par laquelle le Conseil d'Etat a décidé que les productions de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027094730

Admin. suprême

7 février 2013

7 février 2013

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 août 2011 de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement relatif aux installations de production

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027531294

Admin. suprême

10 juin 2013

10 juin 2013

La valeur ajoutée (...) est égale à l'excédent hors taxe de la production sur les consommations de biens et services en provenance de tiers (...). / 2.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007945670

Admin. suprême

30 avril 1997

30 avril 1997

au niveau national, régional ou des zones de collecte, les Etats membres peuvent ( ...) : a) accorder aux producteurs qui s'engagent à abandonner définitivement la totalité de leur production laitière

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008172271

Admin. suprême

26 novembre 2004

26 novembre 2004

sa notification ; qu'aux termes de l'article R. 611-22 du même code : Lorsque la requête ou le recours mentionne l'intention du requérant ou du ministre de présenter un mémoire complémentaire, la production

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007877664

Admin. suprême

30 octobre 1995

30 octobre 1995

Paul-Henri Y..., agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la Société coopérative ouvrière de production "Chauffage et Ventilation", dont le siège est au ..., demeurant, en cette qualité, ...

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034310601

Admin. suprême

29 mars 2017

29 mars 2017

relative à des mesures de simplification en matière fiscale et à l'harmonisation et l'aménagement du régime des pénalités, en tant que ces deux articles prévoient une amende réprimant le défaut de production

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034496380

Admin. suprême

26 avril 2017

26 avril 2017

, consistant en l'acquisition de centrales photovoltaïques installées sur les toits des habitations des particuliers et données en location à d'autres sociétés en vue de leur exploitation pour la production

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034496422

Admin. suprême

26 avril 2017

26 avril 2017

, consistant en l'acquisition de centrales photovoltaïques installées sur les toits des habitations des particuliers et données en location à d'autres sociétés en vue de leur exploitation pour la production

Source officielle

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