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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007617451
14 octobre 1981
L'OPERATION REALISEE PAR LA SOCIETE REQUERANTE A EN REALITE CONSISTE, APRES AVOIR ACQUIS DES LE 20 DECEMBRE 1967 LA PROPRIETE DE CES "VESTIGES", A LES UTILISER, A LA MANIERE D'UN GISEMENT, POUR LA PRODUCTION
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007621445
6 mai 1985
QU'IL A ETE ASSUJETTI AU TAUX INTERMEDIAIRE DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE SUR LE MONTANT DES MARCHES CONCLUS ANNUELLEMENT AVEC LA VILLE DE GENNEVILLIERS PENDANT LA PERIODE CONCERNEE EN VUE DE LA PRODUCTION
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007629796
15 octobre 1990
. - Pour les établissements produisant de l'énergie ou traitant des combustibles, toute unité de production ou de traitement est considérée comme un tablissement pour l'application du paragraphe I" et
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007630593
12 octobre 1992
Le produit brut moyen est, pour chaque sous-groupe, égal à la moyenne annuelle de la production, constatée dans le département et commercialisée au cours des cinq dernières années pour lesquelles les résultats
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CETAT:CETATEXT000007662767
25 avril 1979
DE L'ENSEMBLE DES PIECES DU DOSSIER AU VU DESQUELLES A STATUE LA COMMISSION DE SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE DES LORS QU'IL S'ESTIMAIT SUFFISAMMENT INFORME ET QUE CETTE PRODUCTION NE PRESENTAIT PAS
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007644128
12 novembre 1975
ET A FAVORISER L'EXPORTATION DES BANANES VERS L'ETRANGER ; B L'EXAMEN DE TOUTES QUESTIONS INTERESSANT LES PRODUCTEURS, LES IMPORTATEURS, LES MURISSEURS ET LES TRANSPORTEURS MARITIMES TELLES QUE PRODUCTION
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007644265
23 mars 1973
REQUETE DE LA SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE PRODUCTION, "INSEMINATION ET SELECTION DU PETIT-MONTLOUIS" TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 24 JUIN 1970 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007837037
5 novembre 1993
secrets protégés par la loi et pour annuler la décision de refus du président de la commission ; Considérant qu'il appartient au juge administratif de requérir des administrations compétentes la production
CETAT:CETATEXT000007841381
29 juillet 1994
23 septembre 1988 n'étend pas un accord conclu dans le cadre d'une organisation interprofessionnelle reconnue ; que ledit accord ne prévoit que des déclarations statistiques destinées à prévoir la production
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020481598
30 mars 2009
est soumise à des procédures d'agrément comportant une habilitation des opérateurs, un contrôle des conditions de production et un contrôle des produits
CETAT:CETATEXT000024448283
26 juillet 2011
le 21 mai 1999 entre la société Foncière Gueymarde et la société Foncière Clos Petite Bellane : " L'organisation commune des marchés dans le secteur viti-vinicole comporte des règles concernant la production
CETAT:CETATEXT000007626352
9 mai 1990
Vu la décision en date du 30 avril 1990 par laquelle le Conseil d'Etat a décidé que les productions de M.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027094730
7 février 2013
au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 août 2011 de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement relatif aux installations de production
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027531294
10 juin 2013
La valeur ajoutée (...) est égale à l'excédent hors taxe de la production sur les consommations de biens et services en provenance de tiers (...). / 2.
CETAT:CETATEXT000007945670
30 avril 1997
au niveau national, régional ou des zones de collecte, les Etats membres peuvent ( ...) : a) accorder aux producteurs qui s'engagent à abandonner définitivement la totalité de leur production laitière
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008172271
26 novembre 2004
sa notification ; qu'aux termes de l'article R. 611-22 du même code : Lorsque la requête ou le recours mentionne l'intention du requérant ou du ministre de présenter un mémoire complémentaire, la production
CETAT:CETATEXT000007877664
30 octobre 1995
Paul-Henri Y..., agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la Société coopérative ouvrière de production "Chauffage et Ventilation", dont le siège est au ..., demeurant, en cette qualité, ...
10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034310601
29 mars 2017
relative à des mesures de simplification en matière fiscale et à l'harmonisation et l'aménagement du régime des pénalités, en tant que ces deux articles prévoient une amende réprimant le défaut de production
9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034496380
26 avril 2017
, consistant en l'acquisition de centrales photovoltaïques installées sur les toits des habitations des particuliers et données en location à d'autres sociétés en vue de leur exploitation pour la production
CETAT:CETATEXT000034496422
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