place en milieu scolaire dans le cadre de l'épidémie de Covid-19 " : " Dans les pays ou les régions où la transmission communautaire du SARS-CoV-2 est intense et dans les contextes où il n'est pas possible

" () les consommations d'énergie et de ressources des bâtiments construits et rénovés ainsi que leur impact sur le changement climatique sur leur cycle de vie, afin qu'ils soient les plus faibles possible

fils nu-propriétaire et, d'autre part, des données de la fiche de calcul de cet immeuble qu'il a été évalué par la méthode d'appréciation directe à partir d'un loyer très largement supérieur au loyer réel

fils nu-propriétaire et, d'autre part, des données de la fiche de calcul de cet immeuble qu'il a été évalué par la méthode d'appréciation directe à partir d'un loyer très largement supérieur au loyer réel

de voir des ours lâchés sur leur territoire ; qu'en cela elle a autolimité son pouvoir discrétionnaire et a entaché sa décision d'une incompétence négative ; qu'à supposer qu'il soit légalement possible

systèmes financiers sur lesquels reposent les ressources dont disposent les collectivités locales doivent être de nature suffisamment diversifiée et évolutive pour leur permettre de suivre, autant que possible

souscripteur sur la ligne du tableau correspondant à celui des sept taux pouvant être appliqués après échéance du support Bénéfic ; que, dès lors, le calcul par l'assuré de la valeur de rachat n'était possible

niveau national suivante de chaque Partie représentera une progression par rapport à la contribution déterminée au niveau national antérieure et correspondra à son niveau d'ambition le plus élevé possible

D'autre part, il ne ressort des pièces du dossier ni que la mise en oeuvre de telles fondations n'était pas possible sur un plan technique, ni qu'elle aurait entraîné des retards de réalisation incompatibles

sacs poubelles et de protections hygiéniques pour les femmes détenues, a minima tous les mois ; - fournir sans délai aux détenus des produits d'entretien en quantité suffisante pour qu'il leur soit possible

commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires incluait, en ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée, les différends portant sur le montant des chiffres d'affaires réels

loi du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques que les avocats peuvent notamment, dans l'exercice de leur profession, assister ou représenter les parties, postuler

du règlement précise que : " L'établissement principal d'un responsable du traitement dans l'Union devrait être déterminé en fonction de critères objectifs et devrait supposer l'exercice effectif et réel

bâtiments mentionnés au II du présent article doivent intégrer soit un procédé de production d'énergies renouvelables, soit un système de végétalisation basé sur un mode cultural ne recourant à l'eau potable

D'une part, le cahier des charges approuvé par l'arrêté attaqué autorise la réalisation d'opérations de transformation en dehors de la zone de production, ce que ne faisait pas le projet initial.

886/2013 de la Commission du 15 mai 2013 complétant la directive 2010/40/ UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les données et procédures pour la fourniture, dans la mesure du possible

. / La diffusion, intégrale ou partielle, de l'enregistrement n'est possible qu'après que l'affaire a été définitivement jugée.

S'il résulte de l'instruction que la société LCM a souscrit, auprès de la société CACIB, plusieurs contrats prévoyant une possibilité de résiliation par la banque en cas de réalisation de certaines conditions

Le caractère réel et sérieux de ces actes est apprécié compte tenu de la situation du demandeur d'emploi et de la situation locale de l'emploi..." ; Considérant que les dispositions de l'instruction par

uniforme sur une unité de conditionnement ou un emballage extérieur de cigarettes ou de tabac à rouler : / 1° Le nom de la marque ; / 2° Le nom de la dénomination commerciale : / 3° Le nom, l'adresse postale