CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

28 557 résultats pour « saisie (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000042006672

Admin. suprême

15 juin 2020

15 juin 2020

Saisie de conclusions en ce sens, elle peut indemniser le requérant ".

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000039335860

Admin. suprême

6 novembre 2019

6 novembre 2019

Saisie de conclusions en ce sens, elle peut indemniser le requérant ".

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000039442441

Admin. suprême

2 décembre 2019

2 décembre 2019

Saisie de conclusions en ce sens, elle peut indemniser le requérant ".

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491289.20250611

Admin. suprême

11 juin 2025

11 juin 2025

de la Vienne au syndicat mixte pour l'eau et l'assainissement de la Vienne en vue de la reconstruction de la station de traitement des eaux usées de Bignoux (Vienne), deuxièmement, de la décision de non-opposition

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2023:455503.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

susceptibles de le concerner figurant dans les fichiers de la direction générale de la sécurité extérieure ; 2°) à titre subsidiaire, d'enjoindre à la ministre des armées de l'informer de son inscription ou non

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000034600533

Admin. suprême

5 mai 2017

5 mai 2017

les fins qui lui sont assignées, l'acte réglementaire portant création du fichier peut prévoir que ces informations peuvent être communiquées au requérant par le gestionnaire du fichier directement saisi

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000036927102

Admin. suprême

4 mai 2018

4 mai 2018

les fins qui lui sont assignées, l'acte réglementaire portant création du fichier peut prévoir que ces informations peuvent être communiquées au requérant par le gestionnaire du fichier directement saisi

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000033285475

Admin. suprême

19 octobre 2016

19 octobre 2016

Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 1405019 du 12 juin 2015, le tribunal administratif de Paris, saisi par M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:450739.20220927

Admin. suprême

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Sur la fin de non-recevoir soulevée par le Conseil national des barreaux : 14.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007757761

Admin. suprême

21 juillet 1989

21 juillet 1989

. - en zone C, des constructions individuelles non groupées situées dans des secteurs déjà urbanisés et desservis par des équipements publics dès lors qu'elles n'entraînent qu'un faible accroissement de

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038633893

Admin. suprême

17 juin 2019

17 juin 2019

Le Conseil d'Etat étant saisi, en l'espèce, d'un second pourvoi en cassation, il lui incombe de régler l'affaire au fond dans la mesure de la cassation prononcée.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027992144

Admin. suprême

25 septembre 2013

25 septembre 2013

A...et MlleB..., occupe le terrain depuis décembre 2002 ; que le 6 août 2008, la CNR a saisi le tribunal administratif de Lyon d'une demande tendant à l'expulsion de la société ainsi qu'à sa condamnation

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007772465

Admin. suprême

27 avril 1990

27 avril 1990

X... doit être regardé comme ayant eu connaissance de l'arrêté municipal du 3 janvier 1977, au plus tard le 7 décembre 1983, date à laquelle il a saisi le ministre de l'intérieur du litige qui l'opposait

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007684401

Admin. suprême

18 juin 1982

18 juin 1982

l'action introduite, soit sur une exception, une question de compétence soulevant une difficulté sérieuse et mettant en jeu la séparation des autorités administratives et judiciaires, la juridiction saisie

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007711649

Admin. suprême

15 octobre 1986

15 octobre 1986

professeurs en service extraordinaire, professeurs de faculté et écoles nationales d'une part, les assistants d'anesthésie-réanimation, médecins, chirurgiens spécialité biologiste, chef de service ou non

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007832456

Admin. suprême

3 février 1992

3 février 1992

Dutreil, Commissaire du gouvernement ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par le ministre de l'intérieur : Considérant qu'aux termes de l'article L.18 du code de la route : "Saisi d'un procès-verbal constatant

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007790007

Admin. suprême

20 décembre 1991

20 décembre 1991

ne repose pas sur une appréciation manifestement erronée des circonstances de l'affaire ; Considérant que par décision du 19 mai 1988, la section des aides publiques au logement de Seine-et-Marne, saisie

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007834223

Admin. suprême

15 janvier 1992

15 janvier 1992

remise de dette au profit des attributaires de l'aide personnalisée au logement qui sont débiteurs de sommes qui leur ont été indûment versées ; qu'il appartient toutefois au juge de l'excès de pouvoir, saisi

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622109

Admin. suprême

8 juillet 1987

8 juillet 1987

, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Toulouse a prononcé la décharge entière, procédaient, à concurrence de 228,60 F en droits et de 102,87 F en indemnités de retard, de la reprise non

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007661715

Admin. suprême

4 octobre 1978

4 octobre 1978

DE NICE : CONSIDERANT QUE, PAR ARRET EN DATE DU 4 JUIN 1974, LA COUR D'APPEL DE NIMES, STATUANT SUR RENVOI APRES CASSATION, A SURSIS A STATUER SUR L'OPPOSITION FORMEE PAR LA VILLE DE TOULON A LA SAISIE

Source officielle

Page 66 sur 1428

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.