organisation de l'administration centrale de la direction du Trésor, le service du financement de l'Etat et de l'économie comprend une sous-direction C chargée notamment d'étudier et d'analyser les divers aspects

de biens immobiliers ; les baux et locations d'immeubles d'une durée excédant neuf années" ; que la signature de la convention du 5 janvier 1993, dont les stipulations sont notamment relatives aux aspects

les dispositions sont aujourd'hui reprises à l'article L. 341-10 du code de l'environnement : "les monuments naturels et les sites ne peuvent ni être détruits ni être modifiés dans leur état ou leur aspect

permis de contruire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect

commission départementale des sites et en regardant, d'autre part, comme sans incidence sur la légalité du permis de construire attaqué la méconnaissance de cet avis en tant qu'il se rapportait à des aspects

permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect

s'opposer, sous cette réserve, aux travaux envisagés, le maire de Cagnes-sur-Mer a fait une exacte application des dispositions de l'article NB 11 du règlement du plan d'occupation des sols relatives à l'aspect

instance, de suspendre la décision qu'il avait prise d'interdire les livraisons de marchandises et de matériel nécessaires à l'activité de la société ; que, si elle ne fait pas disparaître dans tous ses aspects

juridiction ; qu'il appartient, dès lors, au juge saisi de se prononcer lui-même sur les droits des intéressés, sauf à renvoyer à l'administration compétente, et, sous son autorité, le règlement de tel aspect

que l'article UV7 permet de refuser l'implantation d'une construction en limite séparative si elle a pour effet de porter gravement atteinte aux conditions d'habitabilité d'un immeuble voisin ou à l'aspect

affectant le bon fonctionnement du service public de l'enseignement dans le département ; Considérant, enfin, que c'est sans le dénaturer, compte tenu des précisions que comportait ce document sur les aspects

juridiction ; qu'il appartient, dès lors, au juge saisi de se prononcer lui-même sur les droits des intéressés, sauf à renvoyer à l'administration compétente, et sous son autorité, le règlement de tel aspect

juridiction ; qu'il appartient, dès lors, au juge saisi de se prononcer lui-même sur les droits des intéressés, sauf à renvoyer à l'administration compétente, et sous son autorité, le règlement de tel aspect

Pour les enfants âgés de 6 à 11 ans, la décision concernant le port du masque doit reposer sur une approche fondée sur les risques qui tienne compte des aspects suivants : / (...) - la capacité des enfants

qu'ils comportent présentent un intérêt spécial et qu'il importe d'en assurer la protection en les préservant des dégradations et des atteintes susceptibles d'en altérer la diversité, la composition, l'aspect

conduirait à méconnaître les objectifs de la directive 93/104/CE du Conseil du 23 novembre 1993 et la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects

conduirait à méconnaître les objectifs de la directive 93/104/CE du Conseil du 23 novembre 1993 et la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects

conduirait à méconnaître les objectifs de la directive 93/104/CE du Conseil du 23 novembre 1993 et la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects

conduirait à méconnaître les objectifs de la directive 93/104/CE du Conseil du 23 novembre 1993 et la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects

conduirait à méconnaître les objectifs de la directive 93/104/CE du Conseil du 23 novembre 1993 et la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects