Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Jean-Luc Nevache, M. Vincent Mazauric, M.

Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Stéphane Verclytte, M. Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, M.

Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Stéphane Verclytte, M. Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, M.

Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; M.

alignant l'assiette de la taxe sur les salaires sur celle des cotisations de sécurité sociale, le législateur a entendu y inclure les rémunérations des personnes explicitement visées par les dispositions combinées

de deux mois pour se pourvoir contre l'ordonnance du 16 septembre 2004 de la cour administrative d'appel de Paris ; 3°) de condamner l'Etat, l'université Paris V, l'université Paris VII, l'hôpital Cochin

.., représentée par son président en exercice régulièrement mandaté, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule l'article 4-b du décret n° 83-860 du 27 septembre 1983 relatif au comité de coordination

l'organisation et au fonctionnement de la médecine du travail dans les établissements mentionnés à l'article L.792 du code de la santé publique : "Lorsque le service comprend plusieurs médecins, la coordination

EXISTENCE [RJ1] - CONDITION - 1) PRODUCTION PAR LA SOCIÉTÉ DE L'ACCORD DE TOUTES LES SOCIÉTÉS MEMBRES DU GROUPE D'INTÉGRATION HORIZONTALE AINSI FORMÉ - EXIGENCES À SATISFAIRE - 2) CAS OÙ LES SOCIÉTÉS COUSINES

par le règlement (CE) n° 1606/98 du Conseil du 29 juin 1998, et dont les dispositions sont reprises à l'article 11 du règlement du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination

délivrer à Mme B... l'autorisation d'entrer en France qu'elle avait sollicitée au bénéfice de l'enfant X... dans le cadre de la procédure du regroupement familial ; Considérant que si les dispositions combinées

X..., DEMEURANT COLLINE DE MONTAL LE MOULE GUADELOUPE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1.

Didier Maus, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Pierre Collin, rapporteur public ; Sur les conclusions à fin d'annulation du décret en litige : Considérant, en premier lieu que, par sa décision du 22 juillet 2010, le Conseil constitutionnel a déclaré

Pierre Collin, rapporteur public ; Considérant que l'ASSOCIATION DE DROIT DU MARKETING demande l'annulation des paragraphes I.A et I.E de la circulaire du 7 juillet 2009 concernant les conditions d'application

Pierre Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une décision en date du 5 octobre 2004, postérieure à l'introduction de la requête, le préfet des Alpes-Maritimes a décidé de délivrer

Collin, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de la SNCF, - les conclusions de M.

jugement n° 9407052/7 du 13 décembre 1995 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande tendant à ce que l'Etat soit déclaré responsable du préjudice qu'il a subi en raison de la mauvaise coordination

Vu 1°/, sous le n° 207262, la requête enregistrée le 22 avril 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Aïcha Y..., demeurant La Coline X... à Berkane au Maroc ; Mlle Y..

Pierre Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 834-1 du code de justice administrative : Le recours en révision contre une décision contradictoire du Conseil d'Etat