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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008105087

Admin. suprême

13 novembre 2002

13 novembre 2002

X... et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. François Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008110605

Admin. suprême

8 juillet 2002

8 juillet 2002

orthopédie dento-faciale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Picard, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008110614

Admin. suprême

8 juillet 2002

8 juillet 2002

orthopédie dento-faciale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Picard, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008115547

Admin. suprême

14 décembre 2001

14 décembre 2001

Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme de Margerie, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007869319

Admin. suprême

27 février 1995

27 février 1995

Combrexelle, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Michel X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007871247

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007874818

Admin. suprême

26 juin 1995

26 juin 1995

n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Lagumina, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007875387

Admin. suprême

18 octobre 1995

18 octobre 1995

Keller, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Maurice X... et de Me Foussard, avocat de la commune de Chatel-Guyon, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007875408

Admin. suprême

9 octobre 1995

9 octobre 1995

Courson, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007889662

Admin. suprême

6 octobre 1995

6 octobre 1995

Glaser, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme Mary Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007890901

Admin. suprême

29 décembre 1995

29 décembre 1995

Struillou, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Bernard X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008086910

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Henry DE X..., de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la société Léon Grosse et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la commune de Versailles, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008088309

Admin. suprême

10 juillet 2002

10 juillet 2002

X... et de Mme Y... et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008090676

Admin. suprême

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Salesse, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008129481

Admin. suprême

6 novembre 2002

6 novembre 2002

23 décembre 1986 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008130967

Admin. suprême

30 septembre 2002

30 septembre 2002

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laville, Conseiller d'Etat ; - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la COMMUNE DE VILLEJUIF, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008133136

Admin. suprême

9 octobre 2002

9 octobre 2002

modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008133249

Admin. suprême

13 novembre 2002

13 novembre 2002

publique : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat du ministre de la culture et de la communication et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007769895

Admin. suprême

28 septembre 1990

28 septembre 1990

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Pierre Y..., syndic de la SOCIETE BONTEMPS, de Me Garaud, avocat de la commune de Périgny et de Me Boulloche, avocat de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007714582

Admin. suprême

5 mai 1986

5 mai 1986

Mallet, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. X... Roberto Carlos, - les conclusions de M.

Source officielle

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