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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007728260

Admin. suprême

18 mars 1988

18 mars 1988

Pêcheur, Maître des requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de la société ISOSOL et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, et de la S.C.P. de Chaisemartin, avocat de Me Guillemonat X.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007728655

Admin. suprême

8 avril 1987

8 avril 1987

Girault, Auditeur, - les observations de la SCP Martin-Martinière, Ricard, avocat de Mme Annick X... et de Me Foussard, avocat de la commune de Saint-Désir de Lisieux, - les conclusions de M. E.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007732332

Admin. suprême

4 novembre 1988

4 novembre 1988

Faure, Maître des requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de Mme PUIGMAL Y..., - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de Mme Z... et

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007743834

Admin. suprême

1 mars 1989

1 mars 1989

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de Mme X... et de Me Foussard, avocat du centre hospitalier Sainte-Anne, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007744153

Admin. suprême

21 juillet 1989

21 juillet 1989

Dubos, Maître des requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE PARIS et de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la Société

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007744265

Admin. suprême

30 octobre 1989

30 octobre 1989

Perret, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Cossa, avocat de la SOCIETE OMNIUM TECHNIQUE D'ETUDES ET DE COORDINATION (société en liquidation amiable) (OTHEC) et de Me Foussard, avocat de la commune

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007745282

Admin. suprême

21 octobre 1988

21 octobre 1988

Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin, Auditeur, - les observations de Me Foussard

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007767788

Admin. suprême

12 mai 1989

12 mai 1989

Sodeteg, de Me Odent avocat de la société Brasseur et autres et de Me Foussard avocat de la société Cegedur-Péchiney venant aux droits de la société Aluminex et de la société Cegebat, - les conclusions

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007768088

Admin. suprême

27 septembre 1989

27 septembre 1989

X... et de Me Foussard, avocat de l'administration générale de l'Assistance publique à Paris, - les conclusions de M. Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007769657

Admin. suprême

24 juin 1991

24 juin 1991

31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Colmou, Maître des requêtes, - les observations de Me Foussard

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007770320

Admin. suprême

13 mai 1991

13 mai 1991

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de M. Pierre X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007754015

Admin. suprême

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Challan-Belval, Maître des requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007762012

Admin. suprême

18 octobre 1989

18 octobre 1989

Odet Y..., de Me Delvolvé, avocat de l'aéroport de Paris et de Me Foussard, avocat du docteur Hervé X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007765340

Admin. suprême

18 octobre 1989

18 octobre 1989

Lasvignes, Auditeur, - les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Ghislaine X... et de Me Foussard, avocat de l'administration générale de l'assistance publique à Paris, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007757631

Admin. suprême

16 juin 1989

16 juin 1989

Lecat, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE PARIS, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007758430

Admin. suprême

9 mai 1990

9 mai 1990

Latournerie, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat du COMITE DE DEFENSE DE L'ILOT GROS-BOULAINVILLIERS et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007778924

Admin. suprême

20 juillet 1990

20 juillet 1990

Fratacci, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la SOCIETE SAYAG ELECTRONIC et de Me Foussard, avocat du maire de Paris, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007779492

Admin. suprême

14 mai 1990

14 mai 1990

Delaporte, Briard, avocat de la SOCIETE SAYAG ELECTRONIC et de Me Foussard, avocat du maire de Paris, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007779802

Admin. suprême

14 mai 1990

14 mai 1990

Delaporte, Briard, avocat de la SOCIETE SAYAG ELECTRONIC et de Me Foussard, avocat du maire de Paris, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007779803

Admin. suprême

14 mai 1990

14 mai 1990

Delaporte, Briard, avocat de la SOCIETE SAYAG ELECTRONIC et de Me Foussard, avocat du maire de Paris, - les conclusions de M.

Source officielle

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