X... demande par ailleurs le versement par l'office d'une somme de 168 665 F pour des honoraires correspondant à l'établissement d'un projet de construction d'un "silo à voitures" et de galeries marchandes

Marchand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de la société SEERI AQUITAINE et de Me Copper-Royer, avocat de l'association "Protection du site de Bordagain" et de M.

ACTIVITES BANCAIRES ET FINANCIERES A RAISON DE DIVERSES COMMISSIONS PERCUES DANS LE CADRE DE L'ACTIVITE DE "CONSEILLER FINANCIER" QU'IL EXERCE EN MEME TEMPS QUE SA PROFESSION D'AGENT IMMOBILIER ET DE MARCHAND

SOUTIENT, SANS ETRE CONTREDIT, QU'AYANT PRIS LA DECISION DE CESSER, LE 31 DECEMBRE 1974, SON ACTIVITE DE MARCHAND FORAIN EN CONFECTION, IL N'A, AU COURS DES ANNEES 1972, 1973 ET 1974, PROCEDE A AUCUN ACHAT

APPLIQUE AUX CESSIONS, ALORS QUE LES MARCHANDS DE BIENS ONT, EN CAS D'ACHATS IMMOBILIERS EN VUE DE LA REVENTE, UNE FACULTE D'OPTION ENTRE LES REGIMES D'Z...

LA SOCIETE ANONYME SOVAC-SOVABAIL SOUTIENT, A TITRE PRINCIPAL, QUE LA VALEUR LOCATIVE QUI A ETE ATTRIBUEE AUX ELEMENTS DE CET ENSEMBLE COMMERCIAL AUTRES QUE LES BOUTIQUES ET MAGASINS DE LA GALERIE MARCHANDE

ET, D'AUTRE PART, QUE LES FRAIS DONT S'AGIT, ETANT DE LA NATURE DE CEUX DONT EST DESTINEE A TENIR COMPTE LA DEDUCTION SUPPLEMENTAIRE DE 30 % PREVUE, EN FAVEUR DES PERSONNELS NAVIGANTS DE L'AVIATION MARCHANDE

LA PROFESSION D'AGRICULTEUR-ELEVEUR ET DE MARCHAND DE BESTIAUX ; QUE CENT TRENTE HECTARES DE SON EXPLOITATION SONT RESERVES A L'EMBOUCHE ET QUE TRENTE HECTARES SONT AFFECTES A LA PATURE DU BETAIL QUI FAIT

René Y..., marchand forain en fruits et légumes, une demande de justifications sur des montants de revenus inexpliqués que le service avait fixés à 335 830 F pour 1974, 259 093 F pour 1975 et 131 159 F

Emile X..., marchand forain en fruits et légumes, une demande de justifications sur des montants de revenus inexpliqués que le service avait fixés à 125 067 F pour 1973, 124 991 F pour 1974, 150 006 F

professionnelle prévue par le 3° de l'article 1455 du code général des impôts ; que le fait que les statuts de la société ont été établis conformément à des statuts-types élaborés par les services de la marine marchande

Marchand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Délvové, avocat du SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DE LA VALLEE DE L'HERS MORT, de la SCP Gatineau, avocat de l'Association pour

dérogatoire la population de passage ; qu'il ressort des pièces du dossier que le CNIT, espace composé d'un palais des congrès, d'auditoriums, de salles d'expositions, de bureaux et d'une galerie marchande

Marchand, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la CONFEDERATION SYNDICALE DES HUISSIERS DE JUSTICE et de l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES CONSOMMATEURS PAR LA RATIONALISATION

Leclerc de 3 500 m² et d'une galerie marchande de deux boutiques totalisant 147 m², à Saint-Amand-Montrond (Cher) ; 2°) de mettre à la charge de la société Samdis une somme de 6 000 euros au titre des

Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la FÉDÉRATION FRANÇAISE DE JUDO, KENDO, JUJITSU ET DISCIPLINES ASSOCIES, - les conclusions de M.

Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de Mme A et de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la Société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN), - les conclusions de Mme Emmanuelle

; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SARL PHB PROMOTION, anciennement dénommée EURL Philippe Buchy, exerce une activité de promotion immobilière et de marchand

l'autorisation requise en vue, d'une part, d'étendre de 1 000 m la surface de vente de l'hypermarché qu'elle exploite sous l'enseigne Leclerc ainsi que de 50 m un salon de coiffure installé dans la galerie marchande

Dominique Y..., a exercé à compter du 2 juillet 1986, une activité de marchand de biens consistant principalement en l'achat d'immeubles par voie d'adjudication ; qu'à partir de ce moment, M.