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1 888 résultats pour « agences privees de recherches »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039335815

Admin. suprême

6 novembre 2019

6 novembre 2019

des pièces du dossier qu'il a été susceptible d'exercer, en l'espèce, une influence sur le sens de la décision prise ou qu'il a privé les intéressés d'une garantie.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007731096

Admin. suprême

2 mars 1988

2 mars 1988

enseignants-chercheurs : Considérant que la fixation des obligations de service d'enseignement du personnel des établissements publics d'enseignement supérieur constitue un des éléments du statut de ces agents

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007792018

Admin. suprême

25 mai 1992

25 mai 1992

de Montpellier a, sur déféré préfectoral, annulé la décision par laquelle le président de son conseil général a décidé d'affecter à des tâches relevant du département, à compter du 18 mai 1987, des agents

Source officielle
CE

10ème - 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000032047966

Admin. suprême

12 février 2016

12 février 2016

lieu, que la circonstance que seul l'article L. 246-4 du code de la sécurité intérieure prévoit expressément l'intervention d'un décret en Conseil d'Etat pour définir ses modalités d'application ne prive

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000030484861

Admin. suprême

15 avril 2015

15 avril 2015

en charge et qui n'était ni présente, ni en incubation au début de la prise en charge peut être qualifiée de nosocomiale ; 3.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007736068

Admin. suprême

25 février 1987

25 février 1987

Servisystem ; que, dans le cadre des mesures de redressement qu'elle a dû prendre cette dernière société a décidé la supression du département de télésurveillance privée dont M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498661.20250711

Admin. suprême

11 juillet 2025

11 juillet 2025

A, alors capitaine de gendarmerie affecté à l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale, s'est vu infliger, par une décision du 26 avril 2024 de l'autorité militaire de deuxième niveau

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000028842828

Admin. suprême

11 avril 2014

11 avril 2014

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008245622

Admin. suprême

13 décembre 2005

13 décembre 2005

un institut régional d'administration, fonctionnaires civils ou agents non titulaires ; qu'en jugeant que M.

Source officielle
CE

7ème - 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000030133976

Admin. suprême

19 janvier 2015

19 janvier 2015

disposition du centre de gestion à compter du 1er novembre 2012 et de l'arrêté du 22 octobre 2012 par lequel le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne l'a prise

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034078389

Admin. suprême

23 février 2017

23 février 2017

son encontre la sanction d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de deux ans et, d'autre part, de condamner La Poste à lui verser une indemnité correspondant aux traitements dont il a été privé

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449779.20210927

Admin. suprême

27 septembre 2021

27 septembre 2021

d'assurance et a rejeté la demande de la SCI Forêt de Sénart relatives à l'indemnisation du préjudice né du paiement de cotisations de taxes foncières et des primes d'assurance ainsi que le surplus des

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008257103

Admin. suprême

1 mars 2006

1 mars 2006

fonctionnaires, applicable à la date d'intervention de la circulaire attaquée : Pour l'établissement du tableau d'avancement, il doit être procédé à un examen approfondi de la valeur professionnelle de l'agent

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000030445663

Admin. suprême

6 mars 2015

6 mars 2015

à la retraite des agents de la Banque de France et prévu que les mesures d'adaptation nécessaires seraient prises par des règlements d'administration publique ; qu'aux termes de l'article 1er du décret

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027124472

Admin. suprême

1 mars 2013

1 mars 2013

ou de suspension prise en application de l'article L. 514-1, de l'article L. 514-7, ou des deux premiers alinéas du présent article, soit en dépit d'un arrêté de refus d'autorisation ou d'enregistrement

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024736708

Admin. suprême

27 octobre 2011

27 octobre 2011

le SYNDICAT UNSA SANTE SOCIAUX, dont le siège est au centre hospitalier 1 avenue Michel de l'Hôpital BP 608 à Saint-Quentin (02321) et LE SEMINAIRE INTER-UNIVERSITAIRE EUROPEEN D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007348

Admin. suprême

17 octobre 2007

17 octobre 2007

DE HAUTE-PROVENCE, représenté par le président du conseil général ; le DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté interministériel du 18 novembre 2005 pris

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:496244.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Elle soutient que la décision contestée : - la prive de tout revenu et l'expose au risque de perdre définitivement sa patientèle ; - porte une atteinte grave à la liberté d'entreprendre, à la liberté du

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007146

Admin. suprême

3 septembre 2007

3 septembre 2007

les autres moyens du pourvoi ; Considérant qu'aux termes de l'article 9 du règlement des pensions et des allocations aux survivants des employés titulaires et auxiliaires de la ville de Strasbourg, pris

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025115830

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

qui fait valoir que l'exposition au tabagisme passif sur son lieu de travail serait à l'origine de ses problèmes de santé, mais dont l`affection ne peut être prise en charge au titre de la législation

Source officielle

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