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2 126 résultats pour « département de la réunion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007838580

Admin. suprême

18 octobre 1993

18 octobre 1993

ne sont pas tenus d'ordonner, par un arrêté conjoint, qu'une enquête publique soit ouverte dans toutes les communes de leurs départements respectifs sur le territoire desquelles cette opération doit être

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868737

Admin. suprême

26 mai 2009

26 mai 2009

; qu'aux termes de l'article 10 du même décret : Lorsque la réunion d'exploitations laitières résulte de la constitution d'un groupement agricole d'exploitation en commun, ou de l'entrée d'un nouvel

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039498397

Admin. suprême

11 décembre 2019

11 décembre 2019

D'autre part, aux termes de l'article D. 572 du code de procédure pénale : " Dans chaque département, est créé un service pénitentiaire d'insertion et de probation, service déconcentré de l'administration

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:471511.20230322

Admin. suprême

22 mars 2023

22 mars 2023

B a manifesté un intérêt soutenu et persistant pour le jihad armé prôné par l'organisation terroriste de l'Etat islamique, concrétisé par la participation à des réunions destinées à débattre du jihad armé

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025822112

Admin. suprême

28 mars 2011

28 mars 2011

de la Vienne, de la commune de Sauzé-Vaussais dans le département des Deux-Sèvres, de la commune de Villefagnan dans le département de la Charente et du schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme du

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008104921

Admin. suprême

28 mai 2003

28 mai 2003

gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 221-17 du code du travail : Lorsqu'un accord est intervenu entre les syndicats d'employeurs et de travailleurs d'une profession et d'une région

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007649925

Admin. suprême

21 janvier 1976

21 janvier 1976

DE BROGLIE; QUE, LORS DE CES REUNIONS, LA ...

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007628815

Admin. suprême

14 juin 1989

14 juin 1989

français les colonies de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française dispose, en son article 2 que "les lois et décrets actuellement en vigueur dans la France métropolitaine

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020377543

Admin. suprême

28 janvier 2009

28 janvier 2009

224-3 et R. 221-4 du code rural ; qu'en troisième lieu, l'arrêté contesté se borne à prévoir la possibilité de fixer ces tarifs à l'acte ou à l'heure, la fixation des tarifs eux-mêmes relevant d'une réunion

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008052197

Admin. suprême

8 novembre 1999

8 novembre 1999

Z..., inéligible en qualité de conseiller général pendant un an à compter de la date à laquelle ledit jugement sera devenu définitif et a annulé son élection en qualité de conseiller général du département

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042386667

Admin. suprême

29 septembre 2020

29 septembre 2020

2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, pour l'un, dans 24 communes de la Métropole de Montpellier Méditerranée et, pour l'autre, sur le territoire de 23 communes du département

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:500845.20250124

Admin. suprême

24 janvier 2025

24 janvier 2025

d'autre part, porte une atteinte disproportionnée aux droits fondamentaux des supporters ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'aller et venir, à la liberté de réunion

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007856938

Admin. suprême

15 mars 1996

15 mars 1996

de l'urbanisme et n'avait donc pas à être soumis à la procédure de concertation prévue à l'article L. 300-2 du même code ; que si l'administration ayant en fait engagé une procédure de concertation devait

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042570051

Admin. suprême

25 novembre 2020

25 novembre 2020

a été représentée à cette réunion par son conseil, qui avait également présenté des observations écrites le 10 février 2015.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029709190

Admin. suprême

5 novembre 2014

5 novembre 2014

Il ne peut être inférieur à treize dans chaque département comptant entre 150 000 et 500 000 habitants ".

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007765316

Admin. suprême

4 octobre 1989

4 octobre 1989

contrôle administratif des autres établissements et organismes publics dont l'activité ne dépasse pas les limites de la région" ; que la compétence conférée au commissaire de la République de région par

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029601215

Admin. suprême

2 octobre 2014

2 octobre 2014

E...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2014-261 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Meurthe-et-Moselle ; 2°) de mettre

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007759216

Admin. suprême

6 décembre 1989

6 décembre 1989

de convention, un décret, pris après consultation de la chambre régionale des comptes territorialement compétente, constate le montant des dépenses antérieurement supportées par le département ou la région

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038077313

Admin. suprême

30 janvier 2019

30 janvier 2019

dans la fonction publique prévoit que des autorisations spéciales d'absence ne pouvant excéder vingt jours sont accordées à l'agent lorsque celui-ci est appelé à participer " a) Aux congrès ou aux réunions

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007707440

Admin. suprême

29 mai 1987

29 mai 1987

Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'arrêté du 22 septembre 1978, modifié par les arrêtés des 3 mars 1980, 28 juillet 1980 et 8 avril 1981, par lequel le préfet, Commissaire de la République du département

Source officielle

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