Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 août et 22 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Claire B, demeurant ... ; elle demande

Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le syndicat de la juridiction administrative, dont le siège est au Tribunal administratif de

D présentée à ce tribunal. Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2022 au greffe du tribunal administratif de Nantes, M.

Il est signé par les membres présents et mentionne l'adhésion ou le refus d'adhésion de ceux qui ne savent pas signer.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 et 20 octobre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la communauté de communes du canton de Varilhes

Rémy Schwartz, président adjoint de la Section du Contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, présidente de chambre ; M. A K, Mme H J, M. I F, M.

Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 21 août et 1er septembre 1997 et le 17 avril 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE MEAUX

Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIÉTÉ ANONYME PROPHAL, dont le siège social est ..., représentée par son président-directeur

Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Tarik X, détenu à ... ; M.

de la commission technique régionale de cette fédération refusant sa demande de révision de ses notes au titre de l'examen du brevet de moniteur fédéral et la décision du 7 novembre 2010 du président

la Polynésie française, statuant sur le fondement de l'article L. 551-24 du code de justice administrative, d'une part, d'enjoindre à la Polynésie française, à titre conservatoire, de différer la signature

Le président de la cour peut déléguer sa signature au secrétaire général, aux secrétaires généraux adjoints, aux fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés des fonctions de niveau

Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 12 février, 14 avril et 7 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LUSTUCRU-RIZ,

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Vu la requête enregistrée le 11 juillet 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Michel Z... A... demeurant ... ; M.

Vu la requête enregistrée le 29 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Amar X..., ; M.

Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 26 mars 2001 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier