2009 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années

juin 1999 refusant d'annuler un jugement du tribunal administratif d'Amiens du 7 juillet 1995 qui avait rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu mis à sa charge au titre de l'année

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de M. X..., - les conclusions de M. Ph.

tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant au sursis de paiement et à la décharge des cotisations supplémentaires auxquelles il a été assujetti à l'impôt sur le revenu au titre des années

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la société en commandite par actions Casino, - les conclusions de M. Ph.

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, avocat de M.

dont le siège est 19, rue des Capucines à Paris (75001), le SYNDICAT NATIONAL SUD CAISSES D'EPARGNE, représenté par son président en exercice, dont le siège est 9, allée Chopin à Fosses (95470), Mme Anne-Marie

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat du syndicat Armateurs de France ; Vu la note en délibéré, enregistrée le

Hourdin, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU DOMAINE DE GAUJAC, - les conclusions de M.

du 18 avril 1985 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Boulloche, avocat de la société anonyme X..., - les conclusions de M.

septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Marie-Laure Denis, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat

le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine Grenier, chargée des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Boré et Salve

Papillon a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer, d'une part, la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année

Marc Pichon de Vendeuil, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de MM.

bénéficier de l'exonération de la taxe professionnelle au titre de chacune des deux années 1990 et 1991 ; que l'administration l'a, néanmoins, assujetti à cette taxe au titre de l'année 1991 ; que la

Annie, de M. Y... Franck, de M. A... Jean, de M. D... Pierre et E...

représentée par son président en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 29 janvier 1987 par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé, à la demande de Mme Annie

Vier, Barthélémy, avocat de la société anonyme Crédit Lyonnais, - les conclusions de M.

Belaval, Maître des requêtes, - les observations de Me Bouthors, avocat de Mme Henriette X..., - les conclusions de M.