. ; Vu, sous le n° 151874, la demande, enregistrée le 22 novembre 1990 au greffe du tribunal administratif de Caen, présentée pour M.

l'arrêt attaqué, la requête formée par la Société Anonyme BIGAND, la cour administrative d'appel de Nantes ne pouvait se fonder exclusivement sur le fait que ladite requête avait été enregistrée au greffe

Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 7 novembre 1989, par lequel le tribunal administratif de Papeete a décidé de rayer des registres du greffe un télégramme relatif à sa protestation

SOCIETE REQUERANTE A, DURANT LA PERIODE COMPRISE ENTRE LE 1ER JANVIER 1964 ET LE 31 DECEMBRE 1966, DEDUIT DE LA TAXE ACQUITTEE LORS DE LA VENTE DE SES PRODUITS NON EXONERES L'INTEGRALITE DE LA TAXE AYANT GREVE

tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Caen rejetant ses demandes tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Orne refusant de régulariser les retenues pour fait de grève

demande tendant à l'annulation de la décision implicite du directeur des services fiscaux du Rhône rejetant sa demande de communication de diverses pièces annexées au dossier des requêtes enregistrées au greffe

l'instruction et qu'à ce titre il lui appartient, dans tous les cas, de prendre connaissance d'une note en délibéré et de la viser, c'est à la condition que celle-ci soit régulièrement enregistrée au greffe

Le Roy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 271 du code général des impôts : "1- La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d'une opération imposable

administrative : " La décision (...) contient (...) l'analyse des conclusions et mémoires (...) " ; qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. et Mme B...ont fait parvenir au greffe

Considérant que, par une requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles le 7 mars 2012, Mme D...et M. A...

l'aticle R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée à cette cour par le PREFET DE LA GUADELOUPE ; Vu la requête, enregistrée le 7 juin 1996 au greffe

l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée à cette cour par le PREFET DE LA GUADELOUPE ; Vu la requête, enregistrée le 7 juin 1996 au greffe

, et doit annuler un licenciement déjà notifié, lorsque la salariée justifie de son état de grossesse par l'envoi d'un certificat médical dans les 15 jours de cette notification ; qu'il ressort des pièces

Elles sont immédiatement adressées au Haut-commissaire qui les fait enregistrer au greffe du tribunal administratif.

Y ; Vu la requête, enregistrée le 16 mars 2004 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présentée par M. Garnier Y, demeurant ... ; M.

Elles sont immédiatement adressées au préfet qui les fait enregistrer au greffe du tribunal administratif.

Il ressort des pièces de la procédure devant la cour administrative d'appel de Lyon que, dans sa requête sommaire enregistrée le 26 février 2019 au greffe de la cour, M.

Considérant qu'aux termes de l'article R. 120 du code électoral : " Le tribunal administratif prononce sa décision dans le délai de deux mois à compter de l'enregistrement de la réclamation au greffe (

président de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi, enregistré le 20 janvier 2015 au greffe

Elles sont immédiatement adressées au préfet qui les fait enregistrer au greffe du tribunal administratif.