X... devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-

Ali devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658

d'annuler cet arrêté et cette décision pour excès de pouvoir ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 000 euros au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces

A un droit à pension pour troubles psychiques ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le décret du 10 janvier 1992 ; Vu

Stéphane Bouchard, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de l'établissement public du musée du Quai Branly, et de la SCP

Stéphane Bouchard, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Hamadi X..., - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée : "Le représentant de

ou dont le titre de séjour a été retiré, s'est maintenu sur le territoire au-delà du délai d'un mois à compter de la date de notification du refus ou du retrait (...) ; Considérant qu'il ressort des pièces

X à payer à l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES une somme de 12 000 F (soit 1 830 euros) ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention de Genève du 28 juillet 1951 et le

général, et tendant à l'annulation de la convention constitutive de l'Agence régionale d'hospitalisation d'Aquitaine conclue le 31 décembre 1996, ensemble ses annexes à ladite convention ; Vu les autres pièces

locale pour l'emploi de Massy (Essonne), du recours gracieux qu'il avait formé contre la décision de radiation de la liste des demandeurs d'emploi pour les mois d'avril et mai 1997 ; Vu les autres pièces

du 19 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la nomenclature des actes de biologie médicale qu'il lui a adressée le 19 décembre 1994 ; ensemble, annule ledit arrêté ; Vu les autres pièces

7 mars 1991 ; 3°) d'ordonner à ce qu'il soit sursis à l'exécution de la décision attaquée ; 4°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 3 000 F au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces

tendant à l'annulation du décret du 29 juin 1996 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de l'autoroute A 66 Toulouse-Pamiers ; 2°) d'annuler le décret du 29 juin 1996 ; Vu les autres pièces

Tahor 40 mg", ainsi que de l'avis du 16 juin 1999 et, d'autre part, la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 84 420 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces

Fresnes, afin de déposer une plainte avec constitution de partie civile au titre d'avantages illégalement accordés à des agents municipaux et de violations du code des marchés publics ; Vu les autres pièces

opérations électorales qui se sont déroulées le 3 novembre 2001 en vue de la désignation du maire et des adjoints dans la commune de Saint-Mard-de-Reno (Orne) ; 2°) annule ces élections ; Vu les autres pièces

. ; 2°) d'annuler ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme

la condamnation de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé à lui verser la somme de 20 000 F au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces

devenu définitif ; 2°) de rejeter la demande présentée par la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques devant le tribunal administratif de Versailles ; Vu les autres pièces