A... et Mme X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 30 juin 1987 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé, à la demande des Epoux Y..., l'arrêté du maire

ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 4 MAI 1973 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 2 MARS 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 5 février 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations

Y... demande à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 15 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la saisie-exécution

Jean-Claude X..., dûment habilité à cet effet ; l'association demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 8 janvier 1991 par lequel le tribunal administratif de Clermont- Ferrand

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 25 février 1988 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande en décharge de l'imposition forfaitaire annuelle

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 4 juillet 1991 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30

43450) Espalem, et, pour le troisième, à Fontannes (43100) ; les CONSORTS Y... demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 7 mai 1992 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Z... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 7 septembre 1995 par lequel le tribunal de Clermont-Ferrand a annulé son élection en qualité de conseiller municipal lors des élections qui

TORREN, demeurant ... 81000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 25 octobre 1983 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à ce que

Varennes-Sur-Allier 03150 , agent d'approvisionnement breveté supérieur, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 26 avril 1984 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 20 septembre 1995 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 7 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé, le 11 juin 1995, son élection en qualité de conseiller

Vu la procédure suivante : L'Association Expression artistique et innovation culturelle (E-Artic) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, sur le fondement des dispositions

Recours du ministre de l'environnement tendant : 1° à l'annulation du jugement du 19 mai 1982 en tant que, par ledit jugement le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé l'arrêté du préfet du

RECOURS DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 26 FEVRIER 1971, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND A RENVOYE LA S.A.R.L.

Noisy-le-Grand (93198) ; l'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 12 août 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de ClermontFerrand

L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 21 octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521- 2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'ordonnance du 20 juillet 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 30 avril 1992 en tant que par celui-ci le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du maire de