spécialité VTT et de l'attestation de qualification et d'aptitude à l'enseignement du VTT figurant au tableau A comprennent celles qui sont exigées des titulaires du brevet de moniteur fédéral (vélo route

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

tribunal administratif de Toulouse d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a procédé au retrait de points sur son permis de conduire à la suite d'infractions au code de la route

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

est particulièrement contesté au nord-ouest de l'agglomération de Fourges Eure et dont la protection contribue à celle de la vallée principale ; qu'en revanche, toute la zone située au nord de la route

administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 avril 1988 par lequel le préfet de la Haute-Loire a déclaré d'utilité publique la construction d'une route

UN DECRET EN DATE DU 26 FEVRIER 1974, DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LA CONSTRUCTION D'UNE SECTION DE LA BRETELLE AUTOROUTIERE DE DEAUVILLE ENTRE L'ECHANGEUR DE PONT-L'EVEQUE ET LE RACCORDEMENT AVEC LA ROUTE

SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI N° 77-1468 DU 30 DECEMBRE 1977 ; SUR LES CONCLUSIONS DE LA REQUETE DE LA SOCIETE VIASPHALTE : CONSIDERANT QUE, LE 27 NOVEMBRE 1969, VERS 7H 30, SUR UNE SECTION DE LA ROUTE

QUI CIRCULAIT A MOTOCYCLETTE A HEURTE UNE BARRIERE METALLIQUE INSTALLEE PAR LES SOINS DE L'AUTOMOBILE CLUB NORMAND EN TRAVERS D'UNE VOIE QUI, RELIANT LE CHEMIN DEPARTEMENTAL N. 132 A LA ROUTE NATIONALE

A devant ce tribunal ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de procédure pénale ; Vu le code de la route ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après

Debat, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article R. 119-1 du code de la route en vigueur à la date de la décision

jours ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 000 F au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route

. ; 2°) rejette la demande de la société Marignan Publicité devant le tribunal administratif de Toulouse ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route ; Vu la loi n° 79-1150 du 29 décembre

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

à son encontre ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route

référé, de rejeter la demande de suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet du Val d'Oise du 22 décembre 2011 présentée par la SARL AB Autovision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique

; 2°) d'enjoindre au ministre chargé des transports de procéder à sa réinscription sur la liste des experts en automobile avec la qualification mentionnée à l'article R. 326-11 du code de la route, dans