X... que, durant les quatre exercices en cause, le chiffre d'affaires de sa seule activité d'expédition de légumes achetés à des tiers, compte non tenu par conséquent des expéditions de légumes provenant

PRECITE DU 28 MARS 1967 ; QUE, DANS CES CONDITIONS, MME X..., EST FONDEE A DEMANDER LA REPARATION DU PREJUDICE QU'ELLE A PU SUBIR DANS LA MESURE OU LES REMUNERATIONS QU'ELLE A EFFECTIVEMENT PERCUES DURANT

l'indemnité d'éloignement, c'est à la condition que les séjours administratifs qui y donnent droit n'aient pas un caractère immédiatement successif, c'est à dire qu'ils soient séparés par une période durant

détenus tant par elle-même que par personne ou société interposée et notamment, de ceux détenus par les enfants mineurs dont elle a l'administration et la jouissance légale des biens ; Considérant que, durant

situation auprès de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) et a rejeté ses conclusions tendant au versement d'un complément de salaire au titre de la période durant

recours tendant à l'annulation de la décision du 13 mars 2006 de la direction centrale du commissariat de la marine refusant de lui verser les indemnités d'enseignement au titre des cours dispensés durant

Un pharmacien qui ouvre son officine pendant un service de garde ou d'urgence, alors qu'il n'est pas lui-même de service, doit la tenir ouverte durant tout le service considéré" ; que par un arrêté du

X durant ladite période ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la demande présentée sur ce point par M. X devant le tribunal administratif de Pau ; 3°) de mettre à la charge de M.

Michel Y..., Michel Z... et Xavier X..., exploitants agricoles à Dosnon (Aube), l'administration a estimé que, durant les années 1973 à 1976, les intéressés avaient en fait exercé leur activité en société

dans sa rédaction issue du décret du 31 mars 1983, ultérieurement codifié à l'article R. 245-10 du code de l'action sociale et des familles : « Le service de l'allocation compensatrice est maintenu durant

Considérant qu'en jugeant que, en raison de la nature des fonctions qu'il avait exercées respectivement comme directeur général adjoint de la CCAMA durant sept ans et directeur général délégué de la société

ce qu'il juge que dès lors qu'elle n'a pas eu de rôle contributif dans l'accident survenu le 19 février 2019, la faute consistant à avoir laissé un passager accéder de nuit à la passerelle du navire durant

et des pensions du commissariat de l'armée de l'air sur la demande qu'il lui a adressée et tendant au bénéfice de l'indemnité pour charges militaires au taux correspondant à sa situation de famille durant

Elles soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que les gens du voyage pourront faire l'objet d'amendes forfaitaires délictuelles lorsqu'ils se déplaceront sur le territoire durant

les personnes ne souffrant pas de contre-indications médicales à un vaccin contre la covid-19 et la proportion des personnes effectivement vaccinées par ce biais, le ralentissement de la circulation virale

Il est apparu, d'autre part, que la charge virale du VIH était, pour l'intéressé, négative.

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P.

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat du CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE TULLE et de la S.C.P.

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. Jean-Paul Y... et de la S.C.P. de Chaisemartin, avocat de M. X... ; - les conclusions de M.

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de S.C.P.