du travail ; - la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 ; - le décret n° 97-244 du 18 mars 1997 ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - l'arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction

centrale du renseignement intérieur (DCRI), devenue la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), dénommé CRISTINA.

à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Gallus gallus en filière chair ; Vu l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction

A, administrateur civil affecté à la sous-direction logistique du service de l'administration centrale de la direction des personnels, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'éducation

Y... au poste de chef du bureau du contentieux et des dommages à la direction du commissariat de l'armée de terre de la IVe région militaire ; 2°) annule ladite décision ; Vu les autres pièces du dossier

l'implantation du chemin projeté ou qu'il risquait d'être perturbé par la circulation que le chemin était destiné à recevoir ; Considérant que la décision critiquée est intervenue au vu d'un avis émis par la direction

greffe du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne le 14 mai 1980 présentée par Mme X... demeurant ... et tendant à l'annulation de la circulaire du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre - direction

tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la liste des candidats admis au concours externe ouvert en 1985 pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des impôts, publiée au bulletin officiel de la direction

X... aide son père dans la direction de l'entreprise familiale, dont l'objet est la fabrication et la vente de meubles, il ressort des pièces du dossier que, si ce dernier a dû réduire ses activités pour

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 24 janvier 1989 par laquelle le directeur financier de la direction générale des postes l'a nommée assistante

intercommunal d'alimentation en eau potable de la plaine de Luçon, en tant qu'elle accorde une délégation de pouvoirs à son président et aux membres de son bureau et qu'elle définit la mission confiée à la direction

du 15 septembre 1962 du général directeur technique des Armées et de l'instruction l'ayant remis, à l'issue de sa scolarité à l'Ecole supérieure et d'application du matériel, à la disposition de la direction

AVRIL 1975 PAR LAQUELLE LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L'EQUIPEMENT DE SAONE-ET-LOIRE A MODIFIE LA GRILLE INDICAIRE DE LA CATEGORIE III DES PERSONNELS NON TITULAIRES TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS DE LA DIRECTION

AU TITRE DES TRAVAUX EXECUTES SOUS SA DIRECTION, DES TRAVAUX REALISES SOUS LA DIRECTION DU SERVICE UTILISATEUR ET DES PROJETS DONT LA REALISATION A ETE ABANDONNEE, LE PREFET DE PARIS AIT MECONNU SOIT LES

CONSEQUENCES DOMMAGEABLES RESULTANT DE LA SUPPRESSION DU PASSAGE A NIVEAU PUBLIC N° 329 SITUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE JALLEYRAC ; CONSIDERANT QU'A LA SUITE DE MODIFICATIONS APPORTEES A LA DIRECTION

pouvoir l'arrêté en date du 31 mars 1989 par lequel le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale a fixé le tableau d'avancement à la première classe, pour 1989, du personnel de direction

le 1er février 1993 notification de la décision de la commission départementale d'aménagement foncier de la Haute-Saône ; que le bordereau de notification a été renvoyé par la mairie de Toulon à la direction

date du 10 mai 1988 par laquelle le ministre délégué chargé des transports a prononcé sa mutation du poste de commandant de l'aéroport de Figari en Corse du Sud vers celui de chargé de mission à la direction

le 24 mars 1995, transmettant au Conseil d'Etat la demande du SYNDICAT DES TRAVAILLEURS DES PTT MARTINIQUE tendant au sursis à exécution et à l'annulation de la note en date du 24 août 1993 de la direction

Commissaire du gouvernement ; Considérant que le jury du concours externe organisé en 1996 pour le recrutement de contrôleurs des douanes dans la branche de la surveillance a été présidé par le chef de la direction