dossier soumis à l'enquête d'utilité publique en vue de l'acquisition de terrain nécessaire à l'accroissement de capacité d'une station d'épuration de la commune de Lésigny devait comporter sinon une étude

CONSULTES PAR LES SOINS DES PREFETS ; QUE PAR SUITE, LES MOYENS TIRES DE LA NON CONSULTATION DE CES AUTORITES ET ORGANISMES MANQUENT EN FAIT ; CONSIDERANT QUE LE DOSSIER MIS A L'ENQUETE REPOSAIT SUR DES ETUDES

première classe, les délibérations des 14 et 15 mai 1997, par lesquelles les jurys d'admissibilité de la section 35 "pensée philosophique, sciences des textes, création artistique, scientifique et technique

, ou de services de direction, d'études, d'ingénierie et d'informatique, soit à une reconversion dans le même type d'activités, soit à la reprise d'établissements en difficulté (.).

du même article : " Les modalités de mise en oeuvre du télétravail fixées aux 1° à 9° du I sont précisées en tant que de besoin, dans chaque service ou établissement, après consultation du comité technique

Poulet, avocat de la Caisse des dépôts et consignations ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article unique de la loi du 28 décembre 1959 ouvrant à certains fonctionnaires de l'ordre technique

d'enseignements et d'acquisitions de connaissances, réparties en plusieurs unités d'enseignement dont trois comportant majoritairement un enseignement théorique avec, pour une part, l'enseignement de techniques

et, d'autre part, que la majorité des contrats avait été conclue avec des clients situés en France pour des prestations immobilières sur des biens situés en France, sans établir ni rechercher si les études

réalisées, d'expertiser les études menées par la SNCF et de commander des études complémentaires à des cabinets spécialisés, sans contrevenir aux dispositions des décrets précités ; Sur le moyen tiré

ou des salariés dont le licenciement est demandé ; °4 Date à laquelle le ou les salariés concernés ont été embauchés par l'entreprise ; °5 Nature de la ou des raisons économiques, financières ou techniques

été porté à 3 000 F par le III de l'article 3 de la loi du 30 décembre 1977 ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'association requérante a notamment, pour objet, d'après ses statuts : "l'étude

Considérant que le a) du paragraphe 4 bis de l'article 6 du règlement (UE) de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations

prévoit que : La commission apprécie le degré des connaissances et des qualifications que le titre ou diplôme présenté permet de présumer chez son titulaire en fonction de la nature et de la durée des études

l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; Considérant, en second lieu, que l'article 25 du décret du 29 avril 2004 ne prévoit la réalisation d'une étude

qu'il résulte des dispositions combinées des articles 3 et 4 du décret du 23 juillet 2003 portant statut particulier des cadres territoriaux de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques

, qui s'est substitué, à compter du 1er janvier 2023, à l'université Rennes-I et regroupe en outre, en tant qu'établissements-composantes qui conservent leur personnalité morale, l'Ecole des hautes études

termes duquel ils invoquaient un nouveau moyen et, à tout le moins, en ce qu'il ne les a pas informés de l'irrecevabilité de ce moyen ; - d'une dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il estime que l'étude

novembre 2002, le département des Bouches-du-Rhône a confié la construction de l'immeuble des archives départementales à Marseille à la société d'architectes Corinne Vezzoni et associés, au bureau d'études

ou du corps des conseillers techniques de service social qui font acte de candidature en ce sens ; qu'aucune disposition du statut général des fonctionnaires ne fait obstacle à ce que des emplois puissent

au ministre de l'agriculture et de l'alimentation de fixer une taille minimale de référence de capture en adéquation avec les meilleurs avis scientifiques disponibles, d'édicter des prescriptions techniques