X... devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en

Préfet de l'Ain a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ainsi que celle relative au pays de destination ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance

de l'arrêté du 25 septembre 2001 par lequel le préfet du Val-de-Marne a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance

de la présente ordonnance, sous réserve des conventions internationales ; que, si l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, publié au Journal officiel de la République française du 22 mars 1969

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 29 novembre 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 23 septembre 1999 ordonnant

en date du 12 novembre 1998 par lequel le président du tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 novembre 1998 du préfet de la Haute-Corse ordonnant

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France

(CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 ; qu'aux termes de l'article 3 de ce règlement : 4.

Par une ordonnance n° 1400917 du 26 mai 2014, le juge des référés du tribunal administratif de Pau a prononcé la suspension de l'exécution de la décision du 27 janvier 2014, enjoint à la société EDF de

... 2- les zones naturelles, équipées ou non, dans lesquelles les règles et coefficients mentionnés cidessus, peuvent exprimer l'interdiction de construire.

; Vu le code monétaire et financier ; Vu l'ordonnance n° 2009-233 du 26 février 2009 ; Vu le règlement général du Conseil des marchés financiers ; Vu le règlement général de l'Autorité des marchés financiers

. devant le tribunal administratif de Versailles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

A L'ANNULATION DE CETTE DECISION ; VU LE CODE DU TRAVAIL ; LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ;

A BRON, RHONE , ET TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON DU 27 DECEMBRE 1979 ORDONNANT LE SURSIS A EXECUTION DE L'ARRETE PREFECTORAL DU 30 MARS 1979 LUI ACCORDANT UN PERMIS

Thierry X... une subvention de 20 360 F et l'arrêté du 7 février 1992 du président du conseil régional ordonnant le versement de cette subvention ; 2°) de rejeter le déféré présenté par le préfet de la

, simplifier et mettre en cohérence les règles relatives aux professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé, d'une part, en précisant les règles communes

Article 3 : L'ordonnance n° 1303601, 1303602, 1303603, 1303604 du 8 août 2013 du juge des référés du tribunal administratif de Toulouse est annulée.

sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée

jugement du 13 septembre 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 29 mars 1999 du préfet de police ordonnant

jugement du 9 octobre 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 mai 2001 du préfet de police ordonnant