celle qui lui a été renvoyée par l'autorité judiciaire ; qu'il suit de là que, lorsque la juridiction de l'ordre judiciaire a énoncé dans son jugement le ou les moyens invoqués devant elle qui lui paraissent

relatif aux démarches de relocalisation et, d'autre part, de l'erreur manifeste d'appréciation du ministre en ordonnant la fermeture de l'aéroport alors qu'une solution alternative était possible ne paraissent

d'exploitation de la ligne de tramway " T1 ", et de l'erreur manifeste d'appréciation ainsi que des inexactitudes matérielles commises du fait du maintien du passage à niveau mentionné précédemment ne paraissent

priorités à retenir compte tenu notamment des évolutions démographiques et économiques prévisibles :/a) Pour la création d'installations nouvelles, et peut indiquer les secteurs géographiques qui paraissent

B et Mme A ne paraissent pas, en l'état de l'instruction, de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision contestée ; qu'il y a donc lieu de rejeter leur requête, y compris les conclusions

qu'il soit sursis à l'exécution d'une décision juridictionnelle rendue en dernier ressort si cette décision risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables et si les moyens invoqués paraissent

Alpes-Maritimes, en troisième lieu, de ce qu'à la date du refus de permis annulé, l'élaboration du plan local d'urbanisme n'était pas suffisamment avancée pour justifier légalement un sursis à statuer, ne paraissent

que le rapporteur a qualité pour recueillir tous les renseignements nécessaires, consigner par écrit la déposition de la personne visée et des témoins et prendre les mesures d'instruction qui lui paraissent

celle qui lui a été renvoyée par l'autorité judiciaire ; qu'il suit de là que, lorsque la juridiction de l'ordre judiciaire a énoncé dans son jugement le ou les moyens invoqués devant elle qui lui paraissent

./ Elle élimine par décision prise avant l'ouverture de l'enveloppe contenant l'offre, les candidats (...) dont les capacités paraissent insuffisantes.

et à concurrence des réductions maximales autorisées par la décision du Conseil ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que les moyens présentés par l'ASSOCIATION DES REGIONS DE FRANCE ne paraissent

compte tenu, le cas échéant, des déclarations orales de l'intéressé et des témoins ainsi que des résultats de l'enquête à laquelle il a pu être procédé, émet un avis motivé sur les suites qui lui paraissent

A ne paraissent pas, en l'état de l'instruction, de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de ce refus de visa ; que les conclusions à fin de suspension et d'injonction doivent, dans cette mesure

l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de celles du 1 de l'article 3 de la convention internationale des droits de l'enfant ne paraissent

l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de celles du 1 de l'article 3 de la convention internationale des droits de l'enfant ne paraissent

A ne paraissent pas, en l'état de l'instruction, de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée ; que, par suite, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur la fin de non-recevoir

nigérianes originaires de l'Etat d'Edo, victimes d'un réseau de traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, lorsqu'elles sont effectivement parvenues à s'extraire d'un tel réseau, partagent

nigérianes originaires de l'Etat d'Edo, victimes d'un réseau de traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, lorsqu'elles sont effectivement parvenues à s'extraire d'un tel réseau, partagent

l'annulation d'une décision administrative, la juridiction d'appel peut, à la demande de l'appelant, ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement si les moyens invoqués par l'appelant paraissent

qu'il soit sursis à l'exécution d'une décision juridictionnelle rendue en dernier ressort si cette décision risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables et si les moyens invoqués paraissent