qu'aux termes de l'article L. 122-6 du code de l'urbanisme, "en cas de modification d'un schéma directeur, il peut être fait application des orientations en cours d'établissement intéressant les programmes

que, par une convention conclue le 26 février 1987, la commune de Cursan et la société Château Barrault - golf de Paco Rabanne ont prévu la réalisation, sur le territoire de la commune, d'un vaste programme

réalisé par cette société dans la commune du Port (La Réunion) ; qu'à la suite d'une vérification de comptabilité de la SNC Réunion Environnement, l'administration a remis en cause l'éligibilité du programme

et 12° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles : / a) Lors de leur admission, les personnes accueillies dans les établissements et services de santé pour des soins programmés

Selon l'article L. 221-3 du même code : " Un contrat pluriannuel passé entre l'Etat et l'Office national des forêts détermine : / 1° Les orientations de gestion et les programmes d'actions de l'établissement

orientent et coordonnent les programmes de l'Etat, des collectivités locales et des établissements et services publics ... .

familles politiques du territoire de la Nouvelle-Calédonie représentées au comité consultatif institué par l'article 2 de la loi n° 88-808 du 12 juillet 1988 disposent chacune, à leur demande, dans les programmes

d'économie mixte d'équipement et d'aménagement du quinzième arrondissement, à l'issue d'une délibération du conseil de Paris du 5 octobre 1981 ; que, par arrêté préfectoral du 27 janvier 1982, le programme

S'AGIT ET L'A CONDAMNEE A VERSER A LA COMMUNE UNE INDEMNITE DE 725 137,52 F ; SUR LA RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ELECTRO-MECANIQUE MANENT : CONSIDERANT QU'IL RESULTE DES STIPULATIONS DU "DEVIS-PROGRAMME

dispositions des articles L.122-1 et R.122-27 du code de l'urbanisme que doivent être compatibles avec les dispositions des schémas directeurs les plans d'occupation des sols, la localisation, le programme

toute construction nouvelle au réseau public d'assainissement et n'admet qu'exceptionnellement les lotissements dans les zones non desservies par ce réseau ; Considérant qu'il est constant que le programme

DIVERSES DEMARCHES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES SE RAPPORTANT A LA CONSTRUCTION D'IMMEUBLES LOCATIFS QUI CONSTITUAIT SON OBJET STATUTAIRE, ELLE A PREVU DE SUBSTITUER, POUR UNE PART IMPORTANTE, A CE PROGRAMME

ACQUISITION DES TERRAINS AU LIEU DE POURSUIVRE SIMULTANEMENT LES DEUX OPERATIONS LORSQU'IL APPARAIT QU'A LA DATE D'OUVERTURE DE L'ENQUETE PREALABLE A LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, L'ETUDE DU PROGRAMME

l'instruction que la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE VALMY", qui avait pour objet l'acquisition de terrains sur le territoire de la commune de Larnod (Doubs), la réalisation, sur ces terrains, d'un programme

d'ingénieur-chef des travaux doivent : 1° Justifier de cinq années au moins de pratique dans des ateliers de l'industrie ou des écoles techniques ; / 2° Subir les épreuves d'un concours dont les conditions et le programme

. d'y répondre ; que, par suite, la diffusion d'un tel tract ne peut être regardée comme ayant été de nature à altérer la sincérité du scrutin ; Considérant que si la requérante fait valoir que le programme

principes généraux du droit du travail et à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection du travail et des tribunaux du travail en Polynésie française ; Vu la loi n° 2003-660 du 21 juillet 2003 de programme

résultant de l'article 4-I du décret attaqué : "Il est procédé à un appel d'offres sur performances pour des motifs d'ordre technique ou financier, lorsque la personne responsable du marché définit un programme

attaquées, répartit les services de radiodiffusion en cinq catégories définies par leur vocation nationale ou locale, par leurs objectifs commerciaux ou non et par le caractère général ou thématique des programmes

l'annexe III au code général des impôts ; que, par suite, en jugeant que la mesure qu'elles prévoient ne s'applique pas aux frais généraux purement commerciaux et administratifs exposés au titre de programmes