CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 957 résultats pour « titulaire du compte »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007726776

Admin. suprême

27 mai 1988

27 mai 1988

ou suppléant, ou d'un membre titulaire ou suppléant du comité d'entreprise est obligatoirement soumis au comité d'entreprise qui donne un avis sur le projet de licenciement et ne peut intervenir que sur

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007687099

Admin. suprême

8 février 1980

8 février 1980

OU SUPPLEANT, ENVISAGE PAR LA DIRECTION, DEVRA ETRE OBLIGATOIREMENT SOUMIS A L'ASSENTIMENT DU COMITE D'ENTREPRISE.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007670935

Admin. suprême

24 mars 1982

24 mars 1982

X... devait être considéré comme réintégré d'office dans son emploi de professeur titulaire et, d'autre part, l'arrêté interministériel du 1er octobre 1976 rétablissant au sein de cette unité d'enseignement

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041493364

Admin. suprême

27 janvier 2020

27 janvier 2020

Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 mars 2018 de la ministre des sports modifiant l'arrêté du 11 mars 2015 relatif au contenu et aux modalités d'organisation du recyclage des titulaires

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041493368

Admin. suprême

27 janvier 2020

27 janvier 2020

Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 mars 2018 de la ministre des sports modifiant l'arrêté du 11 mars 2015 relatif au contenu et aux modalités d'organisation du recyclage des titulaires

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007689237

Admin. suprême

10 décembre 1986

10 décembre 1986

préjudice résultant pour elle des arrêtés des 4 décembre 1979, 4 novembre 1980 et 9 décembre 1981 par lesquels le préfet de la Charente, après avoir refusé de prononcer sa réintégration comme commis titulaire

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008062953

Admin. suprême

20 octobre 1999

20 octobre 1999

Courtial, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 71-1 de la loi du 26 décembre 1959 : "A compter du 1er janvier 1961, les pensions imputées sur le budget de l'Etat ... dont

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007906877

Admin. suprême

2 février 1996

2 février 1996

Ces difficultés sont appréciées en tenant compte de l'évolution pendant la période comprise entre le moment où le titulaire s'est installé et le 31 décembre 1991 : a) Du chiffre d'affaires hors taxes de

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007921398

Admin. suprême

15 mai 1996

15 mai 1996

Les intéressés disposent d'un délai d'un an à compter de la publication du présent décret, pour solliciter le bénéfice de ces dispositions ; les membres des corps mentionnés à l'alinéa précédent qui ont

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492841.20241227

Admin. suprême

27 décembre 2024

27 décembre 2024

Keller, conseiller d'Etat honoraire, membre titulaire du Conseil national de l'ordre des pharmaciens, à la délibération de la décision attaquée serait de nature à en entacher la légalité. 4.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007788581

Admin. suprême

8 juillet 1991

8 juillet 1991

Roland X... en qualité d'ouvrier professionnel de 2ème catégorie auxiliaire, à compter du 16 septembre 1985 ; 2°) rejette le déféré présenté au tribunal administratif de Versailles par le commissaire de

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007838105

Admin. suprême

28 avril 1993

28 avril 1993

dans le cadre d'emplois des administrateurs territoriaux, lorsqu'ils étaient en position d'activité et occupaient effectivement leur emploi au 1er janvier 1986, les fonctionnaires territoriaux titulaires

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007697251

Admin. suprême

11 juillet 1986

11 juillet 1986

central d'entreprise est composé d'un nombre égal de délégués titulaires et de suppléants, élus, pour chaque établissement, par le comité d'établissement ; ce nombre est fixé par voie réglementaire.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027499095

Admin. suprême

31 mai 2013

31 mai 2013

de la date d'obtention du permis de conduire, ramené à deux ans lorsque le titulaire du permis a suivi un apprentissage anticipé de la conduite, le nombre de points affectés au permis de conduire est

Source officielle
CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008184462

Admin. suprême

10 décembre 2003

10 décembre 2003

du 14 juin 1998 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 93 551,88 euros, assortie des intérêts de droit à compter

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007644193

Admin. suprême

3 décembre 1975

3 décembre 1975

DE LA CARTE D'IDENTITE PROFESSIONNELLE ; QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 3 DE CETTE DECISION, "LA CARTE D'IDENTITE PROFESSIONNELLE PEUT ETRE VALABLE POUR PLUSIEURS SPECIALITES, SI SON TITULAIRE REMPLIT LES

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008101579

Admin. suprême

19 juin 2002

19 juin 2002

ayant vocation à être titularisés, le ministre devait seulement maintenir M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026448372

Admin. suprême

1 octobre 2012

1 octobre 2012

Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation du service de radio par voie hertzienne terrestre Skyrock Nord en catégorie C dans la zone d'Arras, relevant du comité

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032484121

Admin. suprême

2 mai 2016

2 mai 2016

dans le cadre d'une autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) le 11 mars 2008 et renouvelée le 4 juillet 2012 ; que, par une lettre du 20 juin 2014, la société a demandé au comité

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007807992

Admin. suprême

3 avril 1992

3 avril 1992

Toutée, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne la légalité du retrait du permis de construire tacite dont Mlle A... est devenue titulaire : Considérant qu'aux termes de l'article UA6 du plan

Source officielle

Page 68 sur 648

← PrécédentSuivant →