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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:476431.20240725
25 juillet 2024
ainsi que la décision du 23 mai 2023 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires ; 2°) à titre subsidiaire, de surseoir à statuer et de poser
ECLI:FR:CECHS:2024:476432.20240725
ECLI:FR:CECHS:2024:476433.20240725
que la décision du 11 juillet 2023 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires ; 2°) à titre subsidiaire, de surseoir à statuer et de poser
ECLI:FR:CECHS:2024:476435.20240725
ECLI:FR:CECHS:2024:476441.20240725
ECLI:FR:CECHS:2024:476443.20240725
ECLI:FR:CECHS:2025:470257.20250102
2 janvier 2025
orales ainsi que la décision du 26 octobre 2022 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée de l'ordre des vétérinaires ; 2°) à titre subsidiaire, de surseoir à statuer et de poser
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025041158
23 décembre 2011
et Fort-Mardyk avec création des communes associées de Saint-Pol-sur-Mer et de Fort-Mardyk ; que cet arrêté prévoit que la nouvelle commune, prenant le nom de Dunkerque, est administrée jusqu'au prochain
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029998424
30 décembre 2014
, paraît plus à même que le service " Radio Plein air ", dont la programmation est composée de pop-rock, de dance et d'électro, de répondre aux attentes des auditeurs de la zone en cause, où environ 63
8 SS
CETAT:CETATEXT000008084074
3 mai 2000
Conseil d'Etat annule la décision du 20 mars 1998 par laquelle la commission nationale d'aptitude l'a déclarée inapte aux fonctions de professeur d'éducation physique et sportive et ne l'a pas autorisée à poser
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007844237
25 novembre 1994
administratif d'Orléans a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Chaumont-sur-Loire (Loir et Cher) du 2 juin 1988 approuvant le plan d'occupation des sols (POS
9ème / 10ème SSR
CETAT:CETATEXT000031519862
23 novembre 2015
Vu la procédure suivante : La société Frandis a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la réduction, à concurrence d'une somme de 13 739 euros, de la cotisation minimale de taxe professionnelle
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007639638
14 juin 1968
dans un régime d'assurances sociales - Mise en demeure préalable à la suspension des droits en cas d'arriéré de cotisation.
3 SS
CETAT:CETATEXT000007747522
24 avril 1989
X... et tendant à ce que soient déclarés légaux en la forme actuelle de la cotisation ordinale l'appel de cette cotisation, ainsi que son recouvrement autoritaire, que le refus de payer une telle cotisation
10/ 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007707665
17 juin 1987
X... : Considérant, que si les fonctionnaires qui changent de corps ont droit au report des bonifications et majorations d'ancienneté pour services militaires dans le nouveau corps sauf dans le cas et
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007642839
18 janvier 1974
., D'AUTRE PART, QUE, SI L'EGALITE DE TRAITEMENT A LAQUELLE ONT DROIT LES AGENTS D'UN MEME CORPS FAIT OBSTACLE A CE QUE PUISSENT ETRE INSTITUEES ENTRE EUX DES DIFFERENCES DE LIMITES D'AGE POUR LEUR MISE
CETAT:CETATEXT000007842862
3 mars 1995
. ; Mme Y... demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 94-266 du 5 avril 1994 modifiant le décret n° 93-238 du 22 février 1993 relatif à l'abattement de cotisations pour les emplois à temps
CETAT:CETATEXT000025041030
B...a été illégalement évincé, de la part salariale des cotisations sociales correspondantes ; 3°) de mettre à la charge de la chambre de commerce et d'industrie de l'Oise la somme de 3 500 euros au titre
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027288044
8 avril 2013
nomination est subordonnée ; qu'en particulier, l'administration est tenue de refuser l'admission à concourir s'il apparaît que le candidat aura dépassé la limite d'âge le jour de sa titularisation dans le corps
SECTION
CETAT:CETATEXT000007967651
28 février 1997
d'origine mais continuant à bénéficier, dans ce corps, de ses droits à l'avancement et à la retraite ...
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