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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:476431.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

ainsi que la décision du 23 mai 2023 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires ; 2°) à titre subsidiaire, de surseoir à statuer et de poser

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:476432.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

ainsi que la décision du 23 mai 2023 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires ; 2°) à titre subsidiaire, de surseoir à statuer et de poser

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:476433.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

que la décision du 11 juillet 2023 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires ; 2°) à titre subsidiaire, de surseoir à statuer et de poser

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:476435.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

ainsi que la décision du 23 mai 2023 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires ; 2°) à titre subsidiaire, de surseoir à statuer et de poser

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:476441.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

ainsi que la décision du 23 mai 2023 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires ; 2°) à titre subsidiaire, de surseoir à statuer et de poser

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:476443.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

ainsi que la décision du 23 mai 2023 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires ; 2°) à titre subsidiaire, de surseoir à statuer et de poser

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:470257.20250102

Admin. suprême

2 janvier 2025

2 janvier 2025

orales ainsi que la décision du 26 octobre 2022 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée de l'ordre des vétérinaires ; 2°) à titre subsidiaire, de surseoir à statuer et de poser

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025041158

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

et Fort-Mardyk avec création des communes associées de Saint-Pol-sur-Mer et de Fort-Mardyk ; que cet arrêté prévoit que la nouvelle commune, prenant le nom de Dunkerque, est administrée jusqu'au prochain

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029998424

Admin. suprême

30 décembre 2014

30 décembre 2014

, paraît plus à même que le service " Radio Plein air ", dont la programmation est composée de pop-rock, de dance et d'électro, de répondre aux attentes des auditeurs de la zone en cause, où environ 63

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008084074

Admin. suprême

3 mai 2000

3 mai 2000

Conseil d'Etat annule la décision du 20 mars 1998 par laquelle la commission nationale d'aptitude l'a déclarée inapte aux fonctions de professeur d'éducation physique et sportive et ne l'a pas autorisée à poser

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007844237

Admin. suprême

25 novembre 1994

25 novembre 1994

administratif d'Orléans a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Chaumont-sur-Loire (Loir et Cher) du 2 juin 1988 approuvant le plan d'occupation des sols (POS

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000031519862

Admin. suprême

23 novembre 2015

23 novembre 2015

Vu la procédure suivante : La société Frandis a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la réduction, à concurrence d'une somme de 13 739 euros, de la cotisation minimale de taxe professionnelle

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639638

Admin. suprême

14 juin 1968

14 juin 1968

dans un régime d'assurances sociales - Mise en demeure préalable à la suspension des droits en cas d'arriéré de cotisation.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007747522

Admin. suprême

24 avril 1989

24 avril 1989

X... et tendant à ce que soient déclarés légaux en la forme actuelle de la cotisation ordinale l'appel de cette cotisation, ainsi que son recouvrement autoritaire, que le refus de payer une telle cotisation

Source officielle
CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007707665

Admin. suprême

17 juin 1987

17 juin 1987

X... : Considérant, que si les fonctionnaires qui changent de corps ont droit au report des bonifications et majorations d'ancienneté pour services militaires dans le nouveau corps sauf dans le cas et

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007642839

Admin. suprême

18 janvier 1974

18 janvier 1974

., D'AUTRE PART, QUE, SI L'EGALITE DE TRAITEMENT A LAQUELLE ONT DROIT LES AGENTS D'UN MEME CORPS FAIT OBSTACLE A CE QUE PUISSENT ETRE INSTITUEES ENTRE EUX DES DIFFERENCES DE LIMITES D'AGE POUR LEUR MISE

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007842862

Admin. suprême

3 mars 1995

3 mars 1995

. ; Mme Y... demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 94-266 du 5 avril 1994 modifiant le décret n° 93-238 du 22 février 1993 relatif à l'abattement de cotisations pour les emplois à temps

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025041030

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

B...a été illégalement évincé, de la part salariale des cotisations sociales correspondantes ; 3°) de mettre à la charge de la chambre de commerce et d'industrie de l'Oise la somme de 3 500 euros au titre

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027288044

Admin. suprême

8 avril 2013

8 avril 2013

nomination est subordonnée ; qu'en particulier, l'administration est tenue de refuser l'admission à concourir s'il apparaît que le candidat aura dépassé la limite d'âge le jour de sa titularisation dans le corps

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007967651

Admin. suprême

28 février 1997

28 février 1997

d'origine mais continuant à bénéficier, dans ce corps, de ses droits à l'avancement et à la retraite ...

Source officielle

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