Roger-Lacan, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de la VILLE DE PARIS, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Broglie, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Roul, Maître des requêtes, - les observations de Me Foussard

l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Latournerie, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard

Vier, Barthélemy, avocat de la Compagnie Générale des Eaux, de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la ville de Saint-Denis et de Me Foussard, avocat du syndicat interdépartemental d'assainissement de l'agglomération

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Daussun, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard

Ménéménis, Maître des requêtes, - les observations de Me Guinard, avocat du syndicat intercommunal d'électrification de la région de Cavaillon et de Me Foussard, avocat de la commune de l'Isle-sur-la-Sorgue

Quinqueton, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de M. Y... DION,- les conclusions de M.

Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'Association "Europa-Scouts", - les conclusions de M.

1945, le décret n° 53-934 du 30septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Laigneau, Auditeur, - les observations de Me Foussard

Delaporte, Briard, avocat de la SOCIETE SAYAG ELECTRONIC et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M.

Michel X... et de Me Foussard, avocat du centre national des caisses d'épargne et de prévoyance, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaquée

loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Delphine Hedary, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard

X... et de l'Association syndicale des spécialistes en orthopédie dento-faciale et de Me Foussard, avocat de médecin-conseil, chef du service médical près la caisse primaire d'assurance maladie d'Epinal

Quinqueton, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de Mme X... et de Me Foussard, avocat du centre Esperanza, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte du dossier soumis aux juges du fond que, le 31 mars 1990, M. et Mme X ont apporté à la SA Fourcade un terrain faisant l'objet d'un

Didier Jean-Pierre, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat Mme A et de Me Foussard, avocat de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de la SCP Lesourd, avocat de M.

Pichon de Vendeuil, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Foussard

D...B...et à Me Foussard, avocat de la commune de Sainte-Marie et de M. C...A...; 1.