Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et M. Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 11 mars 2022.

Roger A, demeurant ... ; M.

Roger GLEYZE, M. Gérard ISSARTEL, M. Baptiste LAVASTRE, domiciliés à la SCP Ribeyre-d'Abrigeon-Vesson 17, cours du Palais à Privas (07000) ; M.

litigieux et d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de transmettre leur demande d'asile à l'OFPRA ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 000 euros au profit de la SCP Roger

Gounin ** *gradeb5* ** , - les observations de Me Roger, avocat de Mme H...

suit de là que la requête de l'association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT est irrecevable et que l'intervention de la ligue pour la préservation de la faune sauvage et la défense des non-chasseurs, dite ROC

A...contre le jugement du 15 février 2006 par lequel le tribunal de grande instance de Versailles l'a déclarée solidairement responsable avec la SARL Cabinet Roi Soleil du paiement des rappels de taxe

Roger X..., Roger O..., à Mme Colette XD..., à M. Jean-Claude E..., à Mme Marie-France P..., à M.Marcel Grard, à Mme Renée D..., à MM.

Roger X..., exerçant sous le nom commercial Publirama "Costebelle 5" Rue de la Vieille Poste à Montpellier (34000) ; M.

Roger A ; Vu le pourvoi, enregistré le 14 janvier 2008 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présenté pour M. Roger A demeurant ...; M.

Roger A la décision implicite du président du conseil général de la Réunion refusant à ce dernier, sur sa demande du 23 février 2003, le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire prévue par l'article

le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Françoise Lemaître, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Roger

Mirel A, de nationalité roumaine et d'origine rom, s'est vu refuser la qualité de réfugié par une décision du directeur général de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES du 2 décembre

Roger A, demeurant ... ; M.

Marc Pichon de Vendeuil, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de la CHAMBRE SYNDICALE DES LOUEURS D'AUTOMOBILES DE PLACE DE PARIS-ILE-DE-FRANCE

du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la 7ème chambre de la cour administrative d'appel de Marseille, avant qu'il soit statué sur la requête de Mme A...B...et de l'association Roc

réfugiés et apatrides (OFPRA) rejetant sa demande d'asile ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Roger-Servaux

Roger X..., demeurant ... ; M.