Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de M. A, - les conclusions de M.

655 m², deux moyennes surfaces spécialisées dans l'équipement de la maison de 1 715 m², un magasin de 480 m² spécialisé dans la culture et les loisirs, un centre automobile de 500 m² et une galerie marchande

code général des impôts, au motif que la SNC avait repris les activités préexistantes de la SARL Fla Production ; qu'il résulte de l'instruction que les deux sociétés exerçaient la même activité de marchand

l'autorisation préalable requise en vue de procéder à la création d'un ensemble commercial d'une surface de vente globale de 7 945 m² comportant un hypermarché d'une surface de vente de 4 999 m² et une galerie marchande

supermarché à l'enseigne " Super U " d'une surface de vente de 2 200 m², un espace de réception de 18 m², une boutique à l'enseigne " U technologie " d'une surface de vente de 500 m² et une galerie marchande

Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par la société Sojea ; 1

. / Les modalités d'application du premier alinéa, notamment les obligations incombant aux exploitants d'un lieu de spectacles, ainsi qu'aux fabricants, importateurs ou marchands de billets d'entrée, sont

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que lors de la vérification de la comptabilité de la SARL BSM Immobilier exerçant l'activité de marchand de biens, l'administration

./ Les activités de construction-vente d'immeubles ou de marchand de biens sont par exemple éligibles./ Sont en revanche exclues : les activités de location de locaux meublés à usage d'habitation ". 4

d'aménagement commercial des Ardennes a refusé d'accorder à la société Comgaly VS une autorisation d'exploitation commerciale en vue de l'extension de 3 900 m² A la surface de vente d'une galerie marchande

Jérôme Marchand-Arvier, conseiller d'Etat et Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 26 décembre 2022.

Jérôme Marchand-Arvier, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Frédéric Dieu, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Jérôme Marchand-Arvier et M. Yves Doutriaux, conseillers d'Etat ; M. Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat-rapporteur ; Rendu le 1er février 2023.

Jérôme Marchand-Arvier, conseillers d'Etat ; Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 12 mai 2023. Le président : Signé : M.

Considérant que le projet autorisé par la décision attaquée, d'une surface de vente totale de 35 370 m², comporte un hypermarché de 7 000 m², une galerie marchande de 29 magasins d'environ 5 000 m², un

Leclerc " de 2 500 m², d'une galerie marchande annexée à l'hypermarché de 100 m², d'un magasin " Brico E.

Fait à Paris, le 18 septembre 2023 Signé : Jérôme Marchand-Arvier

Fait à Paris, le 15 février 2023 Signé : Jérôme Marchand-Arvier

Jérôme Marchand-Arvier, conseillers d'Etat ; M. Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 23 novembre 2022. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.

Jérôme Marchand-Arvier, conseillers d'Etat et M. Sylvain Monteillet, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 27 décembre 2022. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.