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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007731936

Admin. suprême

28 février 1990

28 février 1990

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007732280

Admin. suprême

6 janvier 1989

6 janvier 1989

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007746568

Admin. suprême

13 novembre 1989

13 novembre 1989

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Jacoupy, avocat de M. Y... et de M. C..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007732874

Admin. suprême

17 avril 1989

17 avril 1989

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007749296

Admin. suprême

13 mars 1989

13 mars 1989

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Coutard, Mayer, avocat de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007749509

Admin. suprême

28 juillet 1989

28 juillet 1989

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007750719

Admin. suprême

22 février 1989

22 février 1989

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Boulloche, avocat de M. X... de Lyon et de la ville de Lyon, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007760120

Admin. suprême

23 octobre 1989

23 octobre 1989

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Capron, avocat du COMITE NATIONAL DES INTERNES ET ANCIENS INTERNES EN PSYCHIATRIE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007760618

Admin. suprême

26 octobre 1990

26 octobre 1990

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007755848

Admin. suprême

13 mars 1989

13 mars 1989

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que la demande présentée devant les premiers juges par

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007757206

Admin. suprême

20 janvier 1989

20 janvier 1989

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007758500

Admin. suprême

21 mai 1990

21 mai 1990

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007759324

Admin. suprême

2 mai 1990

2 mai 1990

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007759834

Admin. suprême

27 juillet 1990

27 juillet 1990

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007782324

Admin. suprême

26 octobre 1990

26 octobre 1990

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. et Mme X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007681271

Admin. suprême

14 janvier 1987

14 janvier 1987

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la SOCIETE MARCEAU IMMOBILIER, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007717662

Admin. suprême

3 juillet 1987

3 juillet 1987

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007719724

Admin. suprême

6 mai 1988

6 mai 1988

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007719877

Admin. suprême

20 mars 1987

20 mars 1987

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Waquet, avocat de la SOCIETE "ETABLISSEMENTS LOUIS X... ET FILS" et de Me Odent, avocat de la commune de Guer, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007723542

Admin. suprême

20 mars 1987

20 mars 1987

Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la ville de Lamentin et de Me Rouvière, avocat de l'Association Syndicale Libre Bois Carrés-Nord, - les conclusions

Source officielle

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