Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 4 mars 1999, présentée par M. Jamal Y... demeurant Douas X... Said, Demna, Taounate (Maroc) ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 1er mars 1993 et 1er juillet 1993 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Victor X...

Vu le recours du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 décembre 1990 et 8 avril 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil

Vu la requête enregistrée au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat le 18 juin 1992, présentée par M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 28 janvier 1999, présentée par M.

Vu la requête, enregistrée le 5 octobre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Omar X, demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 6 novembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Brahim X..., demeurant ... ; M.

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 septembre 1990 et 24 janvier 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Vu les requêtes, enregistrées au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 17 mars 1993 et 16 avril 1992, présentées par M.

; l'ASSOCIATION FRATERNITE BLANCHE UNIVERSELLE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 4 mars 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté, d'une part, sa demande d'annulation

Vu la requête, enregistrée le 27 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Sfia EL X..., épouse EL Y..., ; Mme EL X... demande au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation des

Vu la requête, enregistrée le 30 avril 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Hammadi X..., demeurant Hay Assalam, rue M.B.O. Mouloud, n° 13, à Khemisset (Maroc) ; M.

Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Mohamed X..., demeurant rue 9, n° 52, village Ould Cherif à Oujda (Maroc) ; M.

Vu la requête, enregistrée le 22 mars 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Mohamed X... demeurant, agence postale de Bouderbala, Sebaayoune à Meknès au Maroc ; M.

VU LE RECOURS PRESENTE PAR LE MINISTRE DE L'EDUCATION, LEDIT RECOURS ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 25 FEVRIER 1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL REFORMER LE JUGEMENT

VU LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 17 SEPTEMBRE 1982 PRESENTEE PAR LA COMMUNE DE LARRAU PYRENEES ATLANTIQUES ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL : - ANNULE

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mars et 6 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Evgeny A, demeurant ... ; M.

Eric Aubry, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; 1.

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 mai et 4 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)