principe général de droit n'obligeait le Ministre du Travail à reprendre l'instruction de l'affaire, le sieur X..., qui avait déjà été entendu par l'inspecteur du travail, l'a été à nouveau par le directeur

janvier 1980 du tribunal administratif d'Orléans rejetant sa demande dirigée contre la décision du 20 février 1979 du ministre du travail et de la participation confirmant la décision implicite du directeur

Saint-Julien-en-Genevois, représentée par son président-directeur général en exercice ; la SOCIETE CELOGEM MACUMBA demande, en exécution du jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale d'Annecy

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 2 janvier 2008 du consul général de France à Alger lui refusant un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité de travailleur salarié

2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA Peugeot Citroën Automobiles, dont le siège est Route de Gizy à Vélizy-Villacoublay (78943), représentée par son président directeur

code du travail, par ses articles L. 351-3 et suivants, organise au profit des travailleurs privés d'emploi un régime d'assurance chômage qui est financé par des contributions des employeurs et des salariés

DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS (D.P.I.) dont le siège social est ..., représentée par son président-directeur-général en exercice domicilié au dit siège, et venant aux droits de la société Worthington Turbodyne

l'entremise d'un tiers à titre de pourboire" ; que la valeur représentative de ces avantages en nature, et notamment de celui résultant de la participation de l'employeur aux frais de repas de ses salariés

décision du 29 avril 2014, l'inspecteur du travail de la 7ème section de l'unité territoriale du Calvados a autorisé MeA..., liquidateur judiciaire de la société Fan Technology, à licencier MmeC..., salariée

décision du 29 avril 2014, l'inspecteur du travail de la 7ème section de l'unité territoriale du Calvados a autorisé MeA..., liquidateur judiciaire de la société Fan Technology, à licencier M.B..., salarié

décision du 29 avril 2014, l'inspecteur du travail de la 7ème section de l'unité territoriale du Calvados a autorisé MeA..., liquidateur judiciaire de la société Fan Technology, à licencier M.C..., salarié

C..., salarié protégé en qualité de délégué syndical, de délégué du personnel et d'ancien membre de la délégation unique du personnel ; que, par un jugement du 18 juin 2015, le tribunal administratif de

décision du 29 avril 2014, l'inspecteur du travail de la 7ème section de l'unité territoriale du Calvados a autorisé MeA..., liquidateur judiciaire de la société Fan Technology, à licencier MmeC..., salariée

C..., salarié protégé en qualité de délégué du personnel suppléant et d'ancien membre de la délégation unique du personnel ; que, par un jugement du 18 juin 2015, le tribunal administratif de Caen a rejeté

par un comité des résultats, constitué de M. , président directeur général de la société CGSA et président de la société CDIF, de M.

NATIONALE DU PERSONNEL D'ENCADREMENT DES INDUSTRIES ET COMMERCES AGRO-ALIMENTAIRES (FNCA - CGC) de la société Olida et tendant à l'annulation de la décision en date du 12 février 1984 par laquelle le directeur

la procédure suivante : Le comité social et économique de la société United Biscuits France a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 11 décembre 2020 par laquelle le directeur

LECLERC, dont le siège social est ..., représentée par son président-directeur général en exercice ; la société des établissements R.

XEROX, dont le siège est ..., représentée par son président-directeur général en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 18 septembre 1986 par lequel le tribunal administratif

X..., salarié protégé ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Limoges le 3 février 1987, présentée par M.