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467 résultats pour « (sur le moyen présenté par le mémoire ampliatif) cassation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452677.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

B a exprimé son intention de produire un mémoire complémentaire et que, le 23 novembre 2020, il a présenté une demande d'aide juridictionnelle. 4.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007968556

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Vu 1°/, sous le n° 170792, la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 5 juillet et 2 novembre 1995, présentés pour M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007647289

Admin. suprême

11 juin 1975

11 juin 1975

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ..., AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON PRESIDENT EN EXERCICE,

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007672782

Admin. suprême

6 octobre 1978

6 octobre 1978

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour les consorts X..., demeurant à Cholet Maine et Loire impasse du Bourg Baudry, ladite requête et ledit mémoire enregistrés au secrétariat

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007660696

Admin. suprême

20 avril 1977

20 avril 1977

VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LES DEMOISELLES X...

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007938404

Admin. suprême

4 novembre 1996

4 novembre 1996

que ces griefs sont distincts de celui présenté dans le premier mémoire, relatif à l'affichage illégal ; qu'ainsi, le tribunal administratif, a pu, à bon droit, rejeter ces griefs comme irrecevables ;

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007614803

Admin. suprême

27 novembre 1974

27 novembre 1974

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE DES ..., SOCIETE ...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007648339

Admin. suprême

8 octobre 1975

8 octobre 1975

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés 1° pour la société anonyme Marine-Côte d'Argent, dont le siège social est à Arcachon Gironde , quai du Capitaine Allègue, agissant poursuites

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007654196

Admin. suprême

30 juin 1976

30 juin 1976

VU SOUS LE N. 99.336 LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR X...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008045454

Admin. suprême

14 février 2001

14 février 2001

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 25 mars 1994 et 21 juillet 1994, présentés pour la SNC CONSTRUCTION PIERRE X..., dont le

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007656201

Admin. suprême

4 juin 1976

4 juin 1976

VU LE RECOURS SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE MINISTRE DES TRANSPORTS, LEDIT RECOURS ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 23 NOVEMBRE 1973

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007618484

Admin. suprême

12 mai 1980

12 mai 1980

VU, ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 7 AOUT ET 3 NOVEMBRE 1978, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME DES ETABLISSEMENTS LABESQUE

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007656541

Admin. suprême

7 juillet 1976

7 juillet 1976

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour le sieur Louis X..., demeurant ... , ladite requête et ledit mémoire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 5 septembre

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007616271

Admin. suprême

6 octobre 1976

6 octobre 1976

VU, SOUS LE N. 93 923, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR Y...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007659251

Admin. suprême

20 mai 1977

20 mai 1977

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR X..., CAPITAINE AU LONG COURS EN RETRAITE DEMEURANT A " IZEL MOOR " LA FORET DE FOUESNANT FINISTERE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007662859

Admin. suprême

20 janvier 1978

20 janvier 1978

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE LISIEUX, REPRESENTE PAR SON DIRECTEUR EN EXERCICE, A CE DUMENT AUTORISE PAR DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007649765

Admin. suprême

1 octobre 1975

1 octobre 1975

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR X...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007661056

Admin. suprême

22 juillet 1977

22 juillet 1977

VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE PRODUCTION "LA FRATERNELLE", DONT LE SIEGE EST ...

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007686150

Admin. suprême

27 octobre 1978

27 octobre 1978

sous le n. 8923 la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour le sieur Caressa Charles conseiller général demeurant ..., candidat dans le premier groupe de cantons de la ville de Nice, pour

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455827.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Par des observations et un mémoire ampliatif, enregistrés les 2 et 23 novembre 2021, la métropole " Saint-Etienne Métropole " reprend les conclusions de son pourvoi.

Source officielle

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