contre lui, le 19 février 2007, une plainte devant la section des assurances sociales du conseil régional de l'ordre des médecins de Provence-Côte-d'Azur-Corse ; Sur les moyens relatifs à la méconnaissance

ordinal ; que le moyen tiré de la méconnaissance du caractère contradictoire de la procédure, qui n'est pas d'ordre public, n'a cependant pas été soulevé en appel ; que la section des assurances sociales

D'autre part, il résulte des dispositions du 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction antérieure à la loi du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour

Y... et Demusy, assurés sociaux, en application de l'article L. 145-2 du code de la sécurité sociale ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet

En application du premier alinéa de l'article L. 2261-15 du code du travail, auquel renvoie l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale et aux termes duquel : " Les stipulations d'une convention

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R.145-17 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction en vigueur à la date de la saisine de la section des assurances

sociale ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

de l'article R. 145-23 du code de sécurité sociale.

D'une part, aux termes des deux premiers alinéas de l'article L. 160-1 du code de la sécurité sociale : " Toute personne travaillant ou, lorsqu'elle n'exerce pas d'activité professionnelle, résidant en

D'une part, aux termes des deux premiers alinéas de l'article L. 160-1 du code de la sécurité sociale : " Toute personne travaillant ou, lorsqu'elle n'exerce pas d'activité professionnelle, résidant en

D'une part, aux termes des deux premiers alinéas de l'article L. 160-1 du code de la sécurité sociale : " Toute personne travaillant ou, lorsqu'elle n'exerce pas d'activité professionnelle, résidant en

D'une part, aux termes des deux premiers alinéas de l'article L. 160-1 du code de la sécurité sociale : " Toute personne travaillant ou, lorsqu'elle n'exerce pas d'activité professionnelle, résidant en

D'une part, aux termes des deux premiers alinéas de l'article L. 160-1 du code de la sécurité sociale : " Toute personne travaillant ou, lorsqu'elle n'exerce pas d'activité professionnelle, résidant en

D'une part, aux termes des deux premiers alinéas de l'article L. 160-1 du code de la sécurité sociale : " Toute personne travaillant ou, lorsqu'elle n'exerce pas d'activité professionnelle, résidant en

A...B...devant la section des assurances sociales du conseil régional de Picardie de l'ordre des médecins.

B...devant la section des assurances sociales du conseil régional de Picardie de l'ordre des médecins.

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les membres des sections des assurances sociales bénéficient de garanties leur permettant, alors même qu'un organisme de sécurité sociale ou les

Considérant que, selon l'article L. 322-5-5 du code de la sécurité sociale, issu de la loi du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010, l'Etat arrête chaque année, sur la base de

de sécurité sociale aux cotisations des professionnels de santé libéraux ; 2°) de mettre à la charge de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale et de la Caisse nationale de l'assurance maladie

En vertu du I de l'article L. 162-22-18 du code de la sécurité sociale, chaque année est défini un objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie qui sont exercées par les