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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007962716

Admin. suprême

11 février 1998

11 février 1998

pénitentiaires de Dijon prescrivant aux chefs de ces établissements de commander l'accomplissement de services à domicile à leurs premiers surveillants ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-16 du 11

Source officielle

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007962907

Admin. suprême

27 mai 1998

27 mai 1998

et de la recherche médicale ont arrêté les listes des candidats admissibles et admis à ce concours ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 ; Vu la loi n° 84-16 du 11

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007964329

Admin. suprême

9 juillet 1997

9 juillet 1997

36-11-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL MEDICAL.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007966549

Admin. suprême

3 septembre 1997

3 septembre 1997

36-11-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL MEDICAL.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007969194

Admin. suprême

17 décembre 1997

17 décembre 1997

36-11-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL MEDICAL.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007969743

Admin. suprême

19 février 1997

19 février 1997

36-11-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007972166

Admin. suprême

4 avril 1997

4 avril 1997

36-11-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL MEDICAL.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007974233

Admin. suprême

19 février 1997

19 février 1997

36-11-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007974456

Admin. suprême

28 avril 1997

28 avril 1997

36-11-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL MEDICAL.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007974763

Admin. suprême

16 juin 1997

16 juin 1997

mentionner sur les dossiers personnels des agents en cause le refus d'exécuter ces tâches ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir lesdites notes de service ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 11

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007974829

Admin. suprême

30 juin 1997

30 juin 1997

X... demande : 1°) l'annulation du jugement du 22 octobre 1992 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 11 décembre 1986 par laquelle le directeur

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007946659

Admin. suprême

6 octobre 1997

6 octobre 1997

36-11-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007946796

Admin. suprême

17 octobre 1997

17 octobre 1997

36-11-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL MEDICAL.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007947789

Admin. suprême

30 avril 1997

30 avril 1997

36-11-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007948732

Admin. suprême

29 octobre 1997

29 octobre 1997

36-11-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007949138

Admin. suprême

8 décembre 1997

8 décembre 1997

36-11-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL MEDICAL.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007951365

Admin. suprême

15 décembre 1997

15 décembre 1997

36-11-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007952437

Admin. suprême

7 mai 1997

7 mai 1997

36-11-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007952515

Admin. suprême

30 juin 1997

30 juin 1997

36-11-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007953616

Admin. suprême

19 janvier 1998

19 janvier 1998

36-11-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL MEDICAL.

Résumé IA — à vérifier