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799 résultats pour « ALBERT Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007837203

Admin. suprême

18 mars 1994

18 mars 1994

Stasse, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la Caisse nationale d'assurances maladie des travailleurs salariés et de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M.

Source officielle

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008047507

Admin. suprême

23 février 2001

23 février 2001

Albert X..., demeurant Les jardins d'Elise B ... ; M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018259737

Admin. suprême

13 février 2008

13 février 2008

B à la suite de son exposition à l'amiante et l'a condamné à verser diverses sommes à Mme Alberte B et à ses enfants, ainsi qu'à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône en réparation

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007628341

Admin. suprême

29 septembre 1989

29 septembre 1989

Albert X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490929.20240719

Admin. suprême

19 juillet 2024

19 juillet 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la communauté de communes Albret Communauté, venue aux droits de la communauté de communes du Val d'Albret, à lui verser les sommes de 49

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630633

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

Albert A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021031808

Admin. suprême

8 septembre 2009

8 septembre 2009

Pierre Collin, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Vincent-Ohl, avocat de l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE SAINTE-FOY DE PEYROLIERES et à Me Odent, avocat de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007767377

Admin. suprême

28 décembre 1988

28 décembre 1988

Waquet, Farge, avocat de Mlle ALBERTI B... Z..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007718665

Admin. suprême

28 octobre 1987

28 octobre 1987

Albert X..., demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 5 mars 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007629754

Admin. suprême

28 septembre 1990

28 septembre 1990

Albert X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007871896

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Albert X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025886226

Admin. suprême

15 mai 2012

15 mai 2012

Albert A demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008010233

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

Thiellay, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE MONT-DE-LANS, de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat du syndicat des copropriétaires de

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007597

Admin. suprême

21 novembre 2007

21 novembre 2007

procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Eliane Chemla, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Le Griel, avocat

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007920058

Admin. suprême

21 août 1996

21 août 1996

Medvedowsky, Maître des Requêtes, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la VILLE DE TOULOUSE, et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. Jean-Jacques X..., de M. Christian Y... et de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007747047

Admin. suprême

28 octobre 1988

28 octobre 1988

Albert X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 17 mars 1987 par lequel le tribunal administratif de Bastia a, sur déféré du PREFET DE HAUTE-CORSE,

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007732510

Admin. suprême

20 janvier 1989

20 janvier 1989

Albert X..., demeurant 7 place des Trois Pigeons à Beaucaire (30300), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°/ annule le jugement du 12 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Montpellier

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007796432

Admin. suprême

20 septembre 1991

20 septembre 1991

Albert X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007939479

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020220341

Admin. suprême

2 février 2009

2 février 2009

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de M. Q, - les conclusions de M.

Source officielle