du 31 décembre 1989 ; Vu la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008, et notamment son article 93 ; Vu le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 ; Vu le décret n° 2009-1744 du 30 septembre 2009 ; Vu le code

L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu la loi n° 75-1000 du 30 octobre 1975 ; Vu le code de justice

DU 22 DECEMBRE 1975 ; VU LE CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT

du 30 décembre 1977 ; Vu l'article 93-II de la loi n° 83-1179 du 29 décembre 1983 ; Considérant que la société civile immobilière "Beauce Touraine", dont M.

; Vu le décret n° 67-1003 du 15 novembre 1967 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30

Y... à la contribution sociale généralisée : Considérant qu'aux termes de l'article L. 136-5 du code de la sécurité sociale : "Les différends nés de l'assujettissement à la contribution des revenus mentionnés

1973 pris pour l'application de l'article 5 de la loi du 13 juillet 1972 portant statut des militaires, par arrêté du ministre chargé des armées ; Mais considérant qu'aux termes de l'article 1er du décret

L. 111-1-2 du code de l'urbanisme ; que, dès lors, les arrêtés attaqués du 8 juin 1988 ont été adoptés en méconnaissance des dispositions de l'article L. 111-1-2 du code de l'urbanisme ; Considérant qu'il

aux officiers et personnels militaires de rang correspondant ; Vu le code des pensions civiles et militaires des retraites ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

de pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, Auditeur, - les conclusions

pouvoir l'arrêté en date du 14 avril 1976 par lequel le ministre de la Défense l'a placé, sur sa demande, en position de retraite après vingt cinq ans, à compter du 8 mai 1976 et non du 1er juillet 1976 comme

32 DU DECRET DU 22 DECEMBRE 1975 PRIS POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L. 16 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE ETABLIT UNE CORRESPONDANCE ENTRE LE 2EME ECHELON ANCIEN

A demande, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, au juge des référés du Conseil d'Etat : 1) de suspendre l'exécution de la décision implicite du consul général de France

consenties par la société civile immobilière de locaux situés dans le même immeuble et, comme ceux dont s'agit, livrés "bruts de béton, sans aucun aménagement intérieur", la preuve qu'eu égard à la consistance

des collectivités territoriales ; Vu le code de procédure pénale ; Vu le nouveau code de procédure civile ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; Vu le décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 ; Vu la

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de l'aviation civile ; Vu le décret n° 63-766 du 30 juillet 1963 ; Vu le décret n° 95-1000 du 6 septembre 1995 ; Vu l'arrêté

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de l'aviation civile ; Vu le décret n° 63-766 du 30 juillet 1963 ; Vu le décret n° 95-1000 du 6 septembre 1995 ; Vu l'arrêté

L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de la santé publique ; Vu le décret n° 95-1000 du 6 septembre 1995 modifié ; Vu le code de justice administrative