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127 résultats pour « Adbou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:459139.20250218

Admin. suprême

18 février 2025

18 février 2025

l'arrêté inter-préfectoral portant des mesures de restriction de pêche en vue de la commercialisation et de la consommation des espèces " anguille, barbeau, brème, carpe, vairon, silure " pêchés dans l'Adour

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:472213.20230407

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Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

référés du Conseil d'Etat de ce jour ordonne la suspension de l'exécution de cet article en tant qu'il concerne les UGA Artois-Picardie, Seine-Normandie, Bretagne, Garonne-Dordogne-Charente Gironde et Adour-cours

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007944730

Admin. suprême

17 novembre 1997

17 novembre 1997

Gérard C..., demeurant 5 résident Adour à Bayonne (64100), Mme Françoise E..., demeurant ..., Mme Madeleine F..., demeurant ..., M. Jean-Christophe H..., demeurant ... d'Amour à Anglet (64600), M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028318074

Admin. suprême

11 décembre 2013

11 décembre 2013

Joinville-Le-Pont (94340), l'association autre que pur-sang, dont le siège est 15 rue Théodule Ribot, à Paris (75017), l'association de l'anglo-arabe, dont le siège est au centre de valorisation, route de l'Adour

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007883734

Admin. suprême

19 mai 1995

19 mai 1995

nationale ; Vu 6°), sous le numéro 146 377 la requête enregistrée le 22 mars 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Renée I..., domiciliée Université de Pau et des Pays de l'Adour

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000042752992

Admin. suprême

24 décembre 2020

24 décembre 2020

ressort, d'autre part, des pièces du dossier que, consultée sur la réalisation d'un diagnostic des ouvrages existants du réseau de collecte des eaux pluviales, la communauté d'agglomération Côte basque-Adour

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472199.20241218

Admin. suprême

18 décembre 2024

18 décembre 2024

1er prévoit des périodes de pêche de l'anguille jaune pour les unités de gestion de l'anguille (UGA) " Artois-Picardie ", " Seine-Normandie ", " Bretagne ", " Garonne-Dordogne-Charente-Gironde " et " Adour-cours

Source officielle