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232 résultats pour « Alexis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:460213.20221229

Admin. suprême

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007951817

Admin. suprême

17 mars 1997

17 mars 1997

Alexis E..., M. Pierre G..., M. Alain P..., M. Jean XA..., M. Jean C..., M. Henri B..., M. Jean D..., Mme Rosalie K..., Mme Alice F..., M. Jean XY..., M. Yvon F..., M. Jean U..., M. Jean I..., M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:444625.20211105

Admin. suprême

5 novembre 2021

5 novembre 2021

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:457233.20220203

Admin. suprême

3 février 2022

3 février 2022

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:455106.20220720

Admin. suprême

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007845272

Admin. suprême

3 juin 1994

3 juin 1994

Alexis Z..., demeurant à Boco, Cournon (56200) ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007763917

Admin. suprême

23 septembre 1988

23 septembre 1988

que les consorts X... ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté leur demande ; Article 1er : La requête de Mmes ALEXIS

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453653.20211020

Admin. suprême

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de la commune du

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:449826.20220324

Admin. suprême

24 mars 2022

24 mars 2022

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la commune de Toulouse

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:458427.20220720

Admin. suprême

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la commune du Lavandou

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:461276.20221202

Admin. suprême

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022155594

Admin. suprême

2 avril 2010

2 avril 2010

Richard B, demeurant ..., agissant en son nom et en celui de son épouse Mme Alexia C, épouse D, ainsi qu'en sa qualité de représentant légal de leurs enfants mineurs Georcia, Susi Wilfryde Debora, Sergie

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007756611

Admin. suprême

21 décembre 1988

21 décembre 1988

élève ne résidant pas dans la commune, ne serait inscrit à l'école maternelle de la commune ; b) l'annulation de la décision du maire de Saint-Michel-sur- Ternoise refusant l'inscription de son fils Alexis

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007775243

Admin. suprême

2 avril 1990

2 avril 1990

Alexis X..., demeurant ..., à Choisy-au-Bac, Le Francport (60400) ; M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008227710

Admin. suprême

11 février 2005

11 février 2005

Alexis X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008220876

Admin. suprême

5 décembre 2005

5 décembre 2005

Alexis A demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2004 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris présentée par M. A ; M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:460090.20220503

Admin. suprême

3 mai 2022

3 mai 2022

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de commune de Saint-Cyr-sur-Mer

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:457733.20220324

Admin. suprême

24 mars 2022

24 mars 2022

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société EPI, de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007710760

Admin. suprême

24 novembre 1986

24 novembre 1986

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 avril 1985 et 5 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Alexia X... demeurant Ecole Primaire

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025041100

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

son recours dirigé contre la décision du 20 janvier 2009 du consul de France à Brazzaville (République du Congo) refusant de délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France à son épouse, Mme Alexia

Source officielle