Roland X... l'arrêté ministériel en date du 20 octobre 1981 supprimant, à compter du 24 juin 1981 l'allocation temporaire d'invalidité dont celui-ci était titulaire ; 2°- rejette la demande présentée par

Par une demande distincte, Mme B...a saisi le même tribunal administratif de conclusions tendant à : - l'annulation des décisions du maire refusant de lui verser les allocations pour perte d'emploi et

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 janvier 1986 et 14 mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme X..., demeurant Cité l'Alouette Forge-les-Bains

DEMEURANT A SAINT-AVERTIN INDRE-ET-LOIRE RUE DE LA PETITE ALOUETTE, ENREGISTREE AU GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS LE 3 FEVRIER 1975 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU TRIBUNAL D'UNE PART LUI

assujettie au titre des années 2015, 2016, 2017 et de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2016 pour l'ensemble dont elle est propriétaire, 6 rue des Alouettes

tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31 janvier 1984 du chef de service départemental des postes de l'Indre lui refusant le bénéfice d'une allocation

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Foussard, avocat de la caisse nationale des allocations familiales ; 1.

X..., la décision par laquelle le maire de Mulhouse a refusé de verser à celui-ci l'allocation pour perte d'emploi postérieurement au 16 août 1983, °2) rejette la demande présentée par M.

D..., DEMEURANT RUE DES ALOUETTES A RAMONVILLE SAINT AGNE HAUTE-GARONNE ; ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 23 NOVEMBRE 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE

A pouvait obtenir l'indemnisation des dépenses supplémentaires qu'il a exposées du fait de la faute de la commune de Cezens, mais non de l'intégralité du coût de la location de pâturages sis à Allanche

Vu la procédure suivante : L'association " Les amis du château fort de Guise ", la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, la société civile immobilière l'Alouette, M.

décembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 5 janvier 1985 par laquelle le maire de la commune de Mouvaux a refusé de lui verser des allocations

compensatrice et la récupération des sommes versées à ce titre sur l'indemnité allouée à l'intéressée par le jugement du tribunal de grande instance de Dunkerque du 10 juin 1981, et a rétabli Mme Y...

l'annulation de la décision du 19 novembre 1984 par laquelle le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations a refusé de donner son avis conforme à la demande de majoration du taux de l'allocation

X..., contrairement à ce qu'il affirme, n'a pas sollicité dans le délai réglementaire d'un an le bénéfice d'une allocation temporaire d'invalidité pour les séquelles des accidents de service dont il a

. : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme X... a perçu au titre de l'allocation aux adultes handicapés et de l'allocation de chômage, une somme de 127 034,50 F qui doit venir en déduction

Gilbert d'X..., la décision de son directeur général du 5 juillet 1984 rejetant la demande d'allocation temporaire d'invalidité présentée par l'intéressé ; 2°) rejette la demande présentée par M. d'X..

dans la commune - Absence des circonstances exceptionnelles pouvant motiver une telle allocation.